310 ressources trouvées pour "services".
Financement
Soutenir la création ou le développement d'entreprises de services marchands dans une commune rurale
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Financement
Le dispositif régional CAP Développement vise à accompagner les entreprises du Centre-Val de Loire.
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Outil
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet d’établir un projet commun entre les différents associés.
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Financement
La région Bretagne met en place le pass commerce et artisanat pour dynamiser l'activité économique des TPE (commerce et artisanat)
Outil
La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.
Outil
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Financement
La Région Auvergne-Rhone-Alpes aide financièrement les collectivités rurales qui souhaitent développer l’accueil de créations artistiques professionnelles dans des lieux patrimoniaux et naturels remarquables.
Financement
La Région Occitanie promeut le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources via le FEDER.
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Ressource
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos projets pour veiller à la conservation de la qualité patrimoniale ou architecturale
Outil
Vaucluse Ingénierie guide les collectivités en amont de leurs projets.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Financement
La CAF propose une aide au fonctionnement du projet social aux porteurs de projets souhaitant ouvrir un lieu dédié.
Outil
Le Département de Maine-et-Loire met à disposition son expertise au service des projets des collectivités.
Outil
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Financement
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les populations les plus fragiles.
Financement
Le département des Hautes-Pyrénées a mis en place en 2022 un appel à projet pour le Développement territorial.
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Financement
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
Outil
Le SYDEC propose des services en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables.
Financement
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Financement
Le departement de la Haute-Savoie met en place des aides financières ayant pour but de répondre aux spécificités locales du logement ou pour aider des projets innovants
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Outil
La Chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Financement
Le conseil départemental de la Dordogne vous aide à trouver de nouvelles sources de financement (européens, mécénat, externes) et vous accompagne pour le montage des dossiers.
Outil
Des cellules régionales d'appui ont été mises en place dans le cadre du programme France Mobilités.
Ressource
L’Agence Technique Départementale du Gard propose conseils et expertises aux communes et intercommunalités adhérentes, pour sécuriser et concrétiser leurs projets sur les plans juridique, financier et technique.
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Ressource
Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Financement
La Région Occitanie est aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Financement
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son territoire.
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Méthodologie
Quelques repères pour envisager ou non la reconversion écologique d’une friche via sa renaturation.
Outil
EnvErgo est un service public gratuit du Ministère de la Transition Ecologique à destination acteurs de l'aménagement et de la construction pour faciliter l'identification des obligations environnementales applicables au projet.
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Outil
France Villes et territoires Durables met en place des "journées d'inspiration" pour accélérer la transition écologique des territoires.
Financement
La Région de Bourgogne-Franche-Comté soutient les opérations de renaturation pour diminuer les îlots de chaleurs.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Outil
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.
Financement
La banque des territoires soutient la création ou rénovation des parkings en investissant dans ces projets.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Méthodologie
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent des intentions d’aménagement pour un secteur, que devra respecter le porteur de projet.
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
Financement
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux communes en faveur de la police ou de la gendarmerie nationale.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Financement
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose un axe dédié aux « Territoires d'industrie en transition écologique ».
Financement
Le conseil départemental propose une subvention d’investissement complémentaires pour les espaces partagés des projets d'habitat inclusif.
Outil
Bretagne Sud Habitat accompagne les collectivités du Morbihan dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Outil
Le programme Nouveaux lieux, nouveaux liens peut vous apporter des conseils méthodologiques pour votre projet de développement de tiers-lieu.
Financement
La région met en place un fonds dédié au soutien des projets structurants favorisant le rayonnement et l’attractivité des communes et des territoires des Hauts‑de‑France.
Outil
La CCI met à disposition des collectivités un conseiller en développement économique sur le territoire.
Outil
La SEM TERACTEM accompagne les collectivités de la Haute-Savoie dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain
Outil
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Outil
Deveco est un outil en ligne gratuit de l’ANCT à destination des collectivités territoriales et des services de l'Etat.
Outil
Quelques conseils pour rédiger et diffuser une offre de reprise pour un site industriel.
Outil
L'ATD89 appuie les collectivités dans leurs projets
Financement
Le projet "1000 cafés" vous accompagne et finance pour ouvrir un café multi-services.
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
Financement
La Région Bretagne a pour objectif d’améliorer l’accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi et encourage le développement d'espaces de travail partagés.
Outil
Le dispositif national DDmarche est porté par le réseau national des CPIE.
Ressource
Le CDAS soutient vos projets d’investissement locaux en Haute-Savoie.
Outil
La Chambre des métiers et de l'artisanat d'Occitanie propose une offre de services dédiée aux collectivités.
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Outil
Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité.
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vous êtes propriétaire.
Financement
La Région Grand Est a lancé un appel à projet pour soutenir les projets urbains qui s'inscrivent dans une logique durable
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut soutenir vos projets au titre de l'approche territoriale des fonds européens.
Financement
La DDT de Savoie s'attache à recenser les financements existants pour les projets urbains.
Financement
Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
Financement
Le PETR du Pays Sud Toulousain conseille et accompagne les porteurs de projet afin de mobiliser toutes les ressources à votre disposition et mener à bien vos projets.
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Outil
La Banque des territoires investit pour des territoires plus inclusifs.
Financement
Le département de la Charente a lancé un appel à projet pour soutenir la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Financement
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine peut financer jusqu'à 50% la création d'un tiers-lieu sur son territoire.
Outil
L’Atelier des territoires proposé par la DGALN est un appui à la carte, adapté aux besoins des territoires.
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Outil
Les tranches optionnelles comme la concertation peuvent également faire partie intégrante de vos cahiers de charges, et représenter des critères de sélection discrimant afin de choisir un bureau d'études adaptés à vos besoins
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Outil
La SELI accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Outil
Nièvre Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Région Grand Est soutient le déploiement de béguinages et lieux de vie à destination des personnes âgées.
Financement
La Région Île-de-France propose une aide "réhabiliter plutôt que construire".
Financement
La Banque des Territoires met en place un programme pour accompagner les nouvelles dynamiques des territoires de montagne et contribuer à leur transformation.
Financement
La Région Normandie peut cofinancer la reconversion des friches en zones urbaines ou non urbaines.
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Financement
Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteurs du territoire.
Financement
La Région Normandie accompagne les projets d'investissement en faveur du patrimoine local.
Outil
L'ADU est un outil d’ingénierie publique mutualisée au service de l’aménagement durable de ses territoires.
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Ressource
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale de l'Hérault propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Financement
Le Département de l'Orne propose des aides en matière de tourisme.
Financement
Conseils pour mon dossier AAP fonds friches recyclage foncier
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Ressource
Cap Loiret peut réaliser l'étude de faisabilité financière et vous aider dans la recherche de financements
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Ressource
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
Outil
La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et accompagne l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire.
Outil
ATD16 est le service public d'assistance et de conseil aux collectivités territoriales de Charente.
Outil
Corrèze Tourisme propose un ingénierie technique aux collectivités pour leurs équipements touristiques.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Financement
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".
Financement
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Nature et Transitions" pour mettre en oeuvre la stratégie régionale pour la biodiversité.
Financement
Le fonds "Pays de la Loire Investissement Communal" vise à répondre aux besoins des communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.
Financement
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Financement
Le Département du Maine-et-Loire propose un dispositif "Aide aux tiers-lieux".
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté peut soutenir votre projet via le programme "Espaces nouveaux, villages innovants".
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territoires porteurs d'une stratégie de développement pour leur bassin de vie.
Financement
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, organisme de protection sociale, déploie des appels à projets pour répondre aux besoins de logements des populations rurales.
Outil
Laval Mayenne Aménagements propose un accompagnement personnalisé pour concrétiser votre projet d'aménagement.
Ressource
La SEMDO accompagne les collectivités du Loiret dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Outil
Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
Ressource
Accompagner et financer des projets avec l'appel à projets Place de la Gare
Financement
La Banque des territoires met à disposition un accompagnement global pour vos infrastructures médicales et notamment d'E-santé
Outil
L’AUDAB est une agence d’urbanisme qui intervient en faveur de la sobriété foncière.
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Outil
Par FIN INFRA, Mission d’appui au financement des Infrastructures et projets de rénovation/projets sociaux de plus de 5 M€.
Outil
Le Département du Maine-et-Loire aide les communes à engager un processus participatif.
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Financement
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
Financement
La démarche ETRIER se compose d'un appel à projets et d'une boîte à outils pour appuyer les collectivités rurales isolées.
Financement
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
Financement
Action Logement finance les opérations locatives en prêt amortissable, qui peut être complété par une subvention sous conditions.
Outil
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Outil
SOS PONTS guide les communes gratuitement dans la rénovation et l’entretien de leurs ponts.
Financement
Le Département de la Drôme propose une aide pour favoriser l'installation d'entreprises sur le territoire.
Outil
Les micro-folies sont des dispositifs culturels innovants, au service des territoires, initiés par la Villette et supervisés par les DRAC.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Outil
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
Outil
Via les délégations territoriales de l'ANCT en DDT et préfecture.
Outil
L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Financement
Le Département de la Gironde propose un fonds d'aide aux études.
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Financement
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.
Financement
La Région Normandie se mobilise pour la revitalisation des cœurs de bourgs et centres-villes.
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Ressource
Accélérez la revitalisation du site en mettant en vitrine le lieu : portail national, annonces, etc.
Méthodologie
Cap loiret peut vous aider gratuitement à rédiger votre cahier des charges
Outil
L’agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté accompagne les territoires / EPCI.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir les projets de préservation du patrimoine protégé, classé ou inscrit.
Outil
L'Agence Régionale d'Aménagement et de Construction d'Occitanie (l'ARAC) est une SEM qui propose ses services pour un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO.
Outil
“Les territoires innovent” est un cycle de rencontres organisé en partenariat par l’Etat, la Région Bretagne, l’EPF Bretagne et la Banque des Territoires.
Outil
La CCI du Puy-de-Dôme peut mener des études de revitalisation économique.
Ressource
L’Agence d'Ingénierie départementale du Nord propose des conseils et expertises sur des champs non concurrentiels avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Outil
Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine accompagne les porteurs de projet à chaque étape clef de leur projet.
Financement
La Région Sud accompagne les organismes de logement social dans leurs opérations d'amélioration du parc existant en favorisant les logements plus performants, économes en énergie et adaptés aux besoins des habitants.
Financement
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestation "Mayenne Engagée pour le climat".
Financement
Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité, qui est reconduit en 2024.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Financement
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Outil
Le mandat de maîtrise d’ouvrage est un montage à mi-chemin entre la régie et la concession.
Outil
Découvrez la méthode Bénéfriches de l'Ademe
Outil
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Outil
La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
Outil
Faites appel au SAF94 afin de limiter l'endettement de la collectivité et déléguer la gestion temporaire du bien
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Outil
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Financement
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés comme public via son dispositif en faveur de l'immobilier d'entreprise.
Outil
VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Outil
Le Forum des Solutions est un cycle de conférences mensuelles accessibles en ligne, en replay.
Financement
Le label "comme à la maison" du Département Haute-Garonne soutient les lieux à programmation culturelle.
Financement
Le Département du Lot-et-Garonne a mis en place un fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL).
Financement
Solliciter le conseil et les financements de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Financement
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).
Ressource
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments publics avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Outil
La MIQCP apporte soutien et expertise aux maîtres d'ouvrage pour promouvoir la qualité de l'architecture publique.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Outil
Participez à l’appel à Initiatives NECI - un guichet unique afin de connaître les aides pour votre projet en faveur de l'économie circulaire en Normandie !
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Méthodologie
L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet patrimonial.
Ressource
Faire évaluer son bien permet d’avoir une première approche de la valorisation potentielle d'un bien en patrimoine.
Financement
La Banque des territoires offre un accompagnement en ingénierie et investit dans les projets de création d'hôtels, d'équipements sportifs et de loisirs, etc.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine gère un dispositif européen pour lutter contre les feux de forêts.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Financement
Financer des études techniques et bâtimentaires avant de faire appel aux foncières de redynamisation
La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.
Financement
Au titre du programme FEDER, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les opérations visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
Financement
La Région Ile de France soutient financièrement les initiatives d’urbanisme transitoire.
Financement
Le FEDER soutient la transformation de friches industrielles polluées en espaces publics durables, intégrant nature, mobilités douces et sobriété énergétique.
Outil
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Financement
La Région Bourgogne-France-Comté soutient les projets novateurs dans les quartiers prioritaires à travers le Fonds d'Intervention de Proximité.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
Financement
La Région accompagne les collectivités pour définir et mettre des projets de développement et de valorisation.
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Financement
Le Département du Doubs a mis en en place un programme de soutien à l'offre de logements sociaux.
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Outil
La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
Financement
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Adour Garonne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Financement
Le Prix de l'innovation rurale récompense les projets audacieux qui participent activement au développement des territoires ruraux
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
Financement
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité environnementale.
Outil
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Financement
La Région Normandie finance les projets pluridisciplinaires et innovants qui ont vocation à donner droit et accès à la culture à toutes et tous.
Financement
L'AFL est une agence qui a pour mission unique de financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type.
Financement
Le fonds FEDER permet de financer le développement local dans le Massif des Vosges.
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Financement
Le conseil régional de Bretagne peut financer des travaux de restauration de bâtiments à valeur patrimoniale afin de les ouvrir au public.
Outil
La SATEL propose un accompagnement adapté pour contribuer au développement territorial des Landes.
Outil
Le Cerema Ouest propose un dispositif "Aménager en renouvellement urbain" pour guider les collectivités dans leurs projets de reconversion de friches.
Ressource
La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Financement
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Financement
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.
Méthodologie
Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion
Outil
Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
Méthodologie
Le référentiel foncier et immobilier est un outil pour identifier le potentiel en renouvellement urbain du territoire.
Outil
Le Label Bistrot de Pays a été créé pour soutenir les bistrotiers indépendants dans les communes rurales.
Outil
L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
Outil
Normandie Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place 53 contrats de territoire pour prioriser les projets qui seront soutenus sur la période 2023-2025.
Financement
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime propose une aide à la revitalisation.
Financement
Le Département de l'Essonne soutient les collectivités dans leur démarche de construction durable.
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Financement
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.
Financement
L'AFD aide les collectivités ultramarines grâce à un fonds d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets structurants.
Financement
Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
Financement
l'Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières et situées en France métropolitaine continentale.
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Financement
Le fonds national pour l'archéologie préventive permet de prendre en charge ou subventionner les fouilles prescrites pour certaines opérations d'aménagement.
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Financement
La Région Sud propose un soutien pour mettre en valeur les sites naturels régionaux touristiques et améliorer l'expérience client.
Outil
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne anime un Atelier Rural d'Urbanisme pour les collectivités du territoire.
Financement
Le Ministère des Outre-mer finance des projets portés par les associations et sociétés de production dans les territoires ultramarins.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Outil
Le département de la Charente-Maritime propose aux collectivités de bénéficier de l’expertise de la SEMDAS.
Financement
Dans le cadre du programme PVD, le Département de la Charente peut financer les projets de redynamisation des communes.
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Financement
Bénéficiez d'une subvention de la fondation UEM en soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement.
Financement
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Outil
Action 70 accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans leurs opérations immobilières.
Financement
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient les programmes d'investissements en faveur du recyclage et de l'économie circulaire.
Financement
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Financement
La DRAC PACA propose un appel à initiatives annuel "Tiers-lieux en Provence Alpes Côte d'Azur".
Financement
La Région Normandie propose un appel à projets pour faire émerger sur le territoire des projets photovoltaïques en autoconsommation.
Financement
Le dispositif « Fabriques de territoires » lance une vague de sélection à destination des territoires qui n’ont, à ce jour, aucun tiers-lieu labellisé.
Financement
Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à travers le fonds école.
Financement
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du patrimoine.
Financement
Le département de la Charente finance la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.
Financement
Le Conseil départemental des Hautes-Alpes mène une politique d’aide aux communes et EPCI de son territoire.
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale d'aménagement durable.
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Financement
Le Département des Alpes de Haute Provence accompagne les investissements des communes et EPCI dans le cadre de l’aménagement solidaire et durable.
Financement
En Centre-Val de Loire, un AMI "Tiers-Lieux : Vitalité et transformation des territoires en Centre-Val de Loire" est lancé dans le cadre du FEDER.
Outil
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur mission : aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables.
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Méthodologie
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains privés
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Outil
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient le développement de solutions fondées sur la nature.