• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 17 octobre 2022 16:16

    Financer un projet de création ou de rénovation d'équipements culturels

    La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
    En résumé

    Afin de favoriser l’accès de tous à la culture, le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine intervient en faveur des établissements culturels lieux de spectacle vivant, médiathèques, salles de cinémas, musées, établissements d'enseignement supérieur artistique, etc.) en finançant jusqu'à 20 % des dépenses liées à leur construction, rénovation, aménagement ou équipement.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Afin de contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire, renforcer la qualité des équipements et favoriser le développement d'une offre culturelle riche et diversifiée, la Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien aux opérations de construction ou de rénovation d'équipements culturels structurants pour le territoire.

    Equipements subventionnables :

    • Construction et rénovation d’équipements culturels structurants répondant à des exigences professionnelles, ayant fait l’objet d’études pré opérationnelles de faisabilité,
    • Lieux de spectacle vivant,
    • Médiathèques,
    • Salles de cinémas indépendants de proximité (classées Art et essai par le CNC ou prioritairement situées en zone rurale ou dans une unité urbaine de moins de 30 000 habitants),
    • Musées de France et Centres d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine,
    • Etablissements d’enseignement supérieur artistique,
    • Centres d’art et lieux dédiés à la diffusion de l’art contemporain,
    • Lieux de création et de production,
    • Acquisition/équipement en matériel,
    • Des études de faisabilité pourront bénéficier d’un accompagnement financier uniquement pour les projets de construction ou rénovation des équipements éligibles, si elles n’ont pas encore été réalisées.

    Dépenses éligibles :

    • Pour les projets de travaux :
      • Honoraires de maîtrise d’œuvre
      • Travaux de construction et rénovation dont aménagement intérieur (scénographie, muséographie, …)
    • Frais de l’étude de faisabilité de l’opération concernée éligible.
    • Equipement en matériel : équipements scéniques, muséographiques, matériel son, lumière, audiovisuel, achat d’instruments sédentaires à vocation pédagogique pour les établissements d’enseignement supérieur artistique, etc.

    Montant de l'aide :

    Taux maximal de 20 % des dépenses éligibles (toutes tranches confondues) dans la limite du montant plafond (entre 50 000 € et 1 500 000 € en fonction du type d'équipements concernés).

    Des crédits européens (FEDER et FEADER) sont potentiellement mobilisables en complément de l’aide régionale.

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires de ce dispositif sont les structures professionnelles reconnues et/ ou déjà soutenues par la Région pour leur projet artistique et culturel, situées en Nouvelle-Aquitaine.
    Elles peuvent être des personnes morales de droit public (collectivité territoriale, établissement public, université) ou de droit privé (association, entreprise) d’au moins 1 an d’existence.

    Les critères d'éligibilité pour obtenir un financement au titre de la rénovation / construction de lieux culturels sont les suivants :

    • besoin d'un équipement culturel au regard du bassin de vie,
    • viabilité du modèle économique (investissement et fonctionnement),
    • gestion par une équipe professionnelle,
    • réalisation d'une étude préalable concluant à la faisabilité du projet,
    • si portage par une commune rurale ou de moins de 30 000 habitants, soutien financier de l’intercommunalité (excepté pour les musées),
    • si portage privé, financement par au moins une collectivité autre que la Région, ou par l’Etat, ou par un établissement public,
    • intégration du développement durable dans le projet et sa conception (intégration paysagère, énergie, eau, matériaux biosourcés, mobilité durable, etc.).

    ⚡ Passez à l'action !

    Il n'existe pas de date limite de dépôt de dossier, mais compte-tenu de la programmation pluriannuelle budgétaire des équipements culturels, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le plus en amont possible.

    Pour déposer, votre demande, complétez le formulaire en ligne.

    Pour toute question sur cet accompagnement, adressez-vous au Service Aménagement Culturel du Territoire (ci-dessous).

    Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif sur le site de la Région, sur lequel vous pourrez consulter le règlement d'intervention de cette aide.

    → Autres informations

    Les projets de lieux « hybrides » multi thématiques, pourront être étudiés dans le cadre de la ligne dédiée « friches culturelles » du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-27.
    En effet, le CPER 2021-2027 (à consulter ici) entend favoriser l'émergence de projets hybrides sur les territoires, qui mêlent des dimensions sociales, culturelles, numériques, d’économie sociale et solidaire, en investissant des friches urbaines pour créer de nouveaux lieux de création, diffusion, d’échanges. L’Etat et la Région souhaitent pouvoir accompagner ces nouveaux tiers-lieux créatifs dans le cadre d’une enveloppe de 6 M€ sur la durée du contrat.