• Financement
  • par UrbanVitaliz modifiée le 29 novembre 2021 12:46
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2022

    Financer la création de structures d’accueil pour la petite enfance

    Les CAF lancent un Plan Rebond de 300 millions d’euros, destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux Maisons d’assistants maternels.
    En résumé

    Le Plan Rebond lancé par les CAF permet de renforcer l’offre d’accueil existante et de redynamiser la création de modes d’accueil pour la petite enfance, en particulier pour les territoires et publics prioritaires, grâce à de nouvelles aides à l’investissement.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    La Plan Rebond 2021 de la Caisse d’allocation familiale vise à soutenir l’activité des structures d’accueil et à encourager le développement de nouveaux projets, notamment dans les territoires les plus démunis.
    Il se décline en 5 grandes mesures :

    • Soutien aux crèches fragilisées par la crise sanitaire

    • Aide à l’investissement pour la création de nouvelles places
      Un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement de 52 millions d’euros est prévu dès 2021, qui permet une majoration de l’aide par place et par an, en particulier pour les projets implantés dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou tournés vers l’accueil de public en insertion.

    • Allégement des charges des collectivités pour les places de crèches

    • Création d’un Centre national d’appui Petite enfance
      Un pôle de ressources et de conseils sera créé pour proposer aux crèches un accompagnement juridique, immobilier et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique à chaque étape de leur projet.

    • Aide au développement des Maisons d’assistants maternels
      15,3 millions d’euros sont prévus en 2021 pour soutenir les Maisons d’assistants maternels (Mam) en investissement immobilier et mobilier. Ce soutien financier est applicable pour les projets développés sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est limité (inférieur à 58 %, avec un potentiel financier inférieur à 900 €) ou ciblé dans un appel à projet engagé par la Caf selon des modalités fixées localement.
      Le montant de cette aide est de 7 400 € par place. Des majorations potentielles liées au gros œuvre, au développement durable et au rattrapage territorial peuvent être appliquées.

    → Conditions d'éligibilité

    Pour les aides à l'investissement, le partenaire qui engage la dépense et effectue la demande doit être constitué en personne morale :

    • Collectivité territoriale : intercommunalité, commune, département ou région
    • Organisme à but non lucratif : association, comité d’entreprise, centre communal d’action sociale (Ccas), établissement public tel qu’un hôpital, fondation, mutuelle, etc.
    • Entreprise du secteur marchand

    Les projets de création, d’extension (au moins 10% de places nouvelles) ou de transplantation de crèches ou de Mam sont éligibles.
    La rénovation de lieux existants sans création de place n’est pas éligible.

    ⚡ Passez à l'action !

    Consultez les fiches mesures spécifiques pour chaque aide et obtenez plus de détails sur le site de la CAF.

    Contactez votre CAF directement, ou passez par votre Intercommunalité qui a le plus souvent la compétence Petite Enfance et peut avoir défini une stratégie partenariale avec la CAF au sein de la Convention territoriale globale.

    → Autres informations

    Document de synthèse du Plan Rebond

    Pour l’année 2022, le plan rebond est reconduit pour un montant de 50 millions d’euros avec une majoration du barème des aides à l’investissement afin de réduire encore davantage les restes à charge des gestionnaires. Le montant de l’aide maximale passe ainsi de 17 000€ à 22 500€ par place et par an pour tous les projets de crèches financés via la prestation de service unique (Psu). En particulier, une majoration de 7 000€ est prévue pour tous les projets qui s’implantent dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la ville ou zones de revitalisation rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion.

    Pour en savoir plus sur les aides de la CAF en faveur des établissements d'accueil de jeunes enfants, consultez le site de la CAF.