• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 4 novembre 2022 18:03

    Bénéficier d'un financement départemental pour un projet de construction, extension et réhabilitation d'écoles

    Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à travers le fonds école.
    En résumé

    Le fonds écoles du Département de la Loire-Atlantique aide les communes dans le financement de constructions neuves ou de restructurations importantes des écoles publiques maternelles et primaires, des restaurants et cantines scolaires et des lieux d’activités périscolaires. Le financement des opérations éligibles porte sur l’extension des capacités d’accueil.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Département de la Loire-Atlantique soutient les initiatives communales qui répondent aux évolutions démographiques et améliorent les conditions d’accueil des élèves de l’école publique.
    Les constructions, extensions, réhabilitations ou rénovations lourdes des écoles publiques élémentaires ou maternelles intégrant notamment une extension de capacité peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre du "fonds écoles".

    Les opérations éligibles concernent :

    • les écoles maternelles et élémentaires publiques,
    • les restaurants et cantines scolaires publics et leurs dépendances accueillant les rationnaires de l’école publique,
    • les locaux accueillant les enfants scolarisés sur le temps périscolaire,
    • les restructurations d’écoles classées au titre du réseau d’éducation prioritaire permettant des dédoublements de classes.

    Pour toutes ces opérations, le financement porte sur l’extension de capacité d’accueil.

    L’aide à l’investissement du Département porte sur les études opérationnelles pour l'acquisition et l’aménagement de foncier ainsi que sur les travaux.
    Les opérations de mise aux normes, notamment relatives à l’accessibilité, ainsi que d’entretien, de rénovation d’un équipement existant, ou d'achat de mobilier ne sont pas éligibles.

    Montant :

    Le taux d’intervention modulable retenu pour chaque projet est laissé à l’appréciation du comité d’engagement, en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situation propre à chaque maître d’ouvrage, dans la limite du taux maximum d’intervention par catégorie de commune.

    Ce taux est fixé selon la catégorie financière de la commune :

    • la catégorie 1 se voit appliquer un taux d’intervention maximum de 30 %,
    • la catégorie 2 de 40 %
    • la catégorie 3 de 50 %.

    La subvention maximale est fixée à 600 000 € pour l’ensemble des projets éducatifs portés par un maître d’ouvrage sur la durée du dispositif.
    Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 2 000 000 €.

    → Conditions d'éligibilité

    Les communes éligibles sont les communes de moins de 15 000 habitants (référence dotation globale de fonctionnement).

    Les communes de plus de 15 000 habitants sont éligibles au « fonds écoles » uniquement pour les projets qui concernent les établissements classés au titre du réseau d’éducation prioritaire sur leur territoire et qui portent sur des opérations de restructuration d’écoles permettant des dédoublements de classes.

    ⚡ Passez à l'action !

    Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :

    • Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention (téléchargez ici le dossier de demande de subvention)
    • Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement composé d'élus départementaux, qui apprécie les dépenses à retenir et établisse une proposition de soutien. Celui-ci se réunit deux fois dans l'année.

    Pour toute question, adressez-vous à vos référents territoriaux (les services développement local des délégations territoriales), dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

    → Autres informations

    Consultez le guide pratique du soutien aux territoires 2020-2026. Vous y trouverez la liste des communes éligibles à ce fonds ainsi que leur catégorie, qui définit le taux maximal d'intervention (à la page 16).

    Retrouvez également ce dispositif sur le site du Département.

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    • - Loire-Atlantique
    Contacts

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