• Financement
    • par Salomé Deschênes modifiée le 29 janvier 2024 17:40

    Financer la construction ou la rénovation d’équipements sportifs dans les territoires carencés

    L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
    En résumé

    Le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de terrains de sport Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport, à destination des collectivités et des associations à vocation sportive.

    🚀 Plus de détails !

    Les aides de l'Agence nationale du sport se répartissent de de la façon suivante :

    • Un volet national pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
    • Un volet régional/territorial pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

    → L'appui proposé

    Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

    • Les collectivités territoriales
    • Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités Les associations à vocation sportive
    • Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

    Attention, les porteurs de projet éligibles au niveau national sont limités aux régions, départements, et leurs mandataires ainsi qu’aux fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive.

    Equipements de proximité éligibles :

    • Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),
    • Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness,
    • Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon,
    • Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
    • Skate-parks, street workout, pumptracks,
    • Blocs d’escalade,
    • Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés, etc.

    Nature des travaux éligibles :

    • La création d’équipements sportifs de proximité neufs ;
    • La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
    • L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
    • La couverture d’équipements sportifs de proximité existant non couverts ;
    • L’éclairage d’équipements sportifs de proximité existant non éclairés.

    Territoires éligibles :

    • Territoires carencés urbains : localisation du/des projets dans un quartier de la politique de la ville (QPV) ou dans ses environs immédiats ;

    • Territoires carencés ruraux : localisation du/des projets : dans une commune en zones de revitalisation rurale (ZRR) ; dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026 ; dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR en territoire rural ; Territoires ultramarins ; Corse.

    → Conditions d'éligibilité

    Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

    • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
    • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
    • ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

    ⚡ Passez à l'action !

    1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :

    • Volet national : Agence nationale du sport - agence-es@agencedusport.fr
    • Volet régional/territorial : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports en charge du département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement existe ou de la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. Retrouvez votre référent en département et en région à ce lien.

    2.Si votre projet est éligible, saisir la demande de subventions sur la plateforme InfraSport, télécharger les pièces constitutives du dossier et le déposer. Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier. Si besoin, cette page vous guide sur l'utilisation de la plateforme InfraSport.

    3.Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

    Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

    → Autres informations

    Retrouvez toutes les aides de l'Agence nationale du sport (appels à projets nationaux, projets sportifs territoriaux et fédéraux) sur le site internet de l'institution.

    En complément de l'Agence nationale du sport, certaines fédérations proposent des aides pour favoriser le développement de leur sport, par exemple :