• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 21 novembre 2023 16:37
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2027

    Bénéficier d'un financement européen pour un projet de développement local dans les zones urbaines

    Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
    En résumé

    L'objectif 5.2 du FEDER 2021-2027 en Pays de la Loire vise à promouvoir le développement social, économique, environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    En Pays de la Loire, l’objectif spécifique 5.1 du FEDER 2021-2027 s’adresse aux territoires urbains, qui concentrent d'importantes ressources mais également des fragilités. Cet objectif de promotion du développement social, économique, et environnemental dans les zones urbaines s’inscrit dans une approche territoriale intégrée inspirée d’une vision stratégique cohérente à l’échelle des territoires urbains ligériens.

    Il s’articule principalement autour de deux priorités :

    • Renforcer l’attractivité des territoires urbains ligériens
    • Favoriser la revitalisation sociale et physique des territoires urbains ligériens (réduire les inégalités d’accès aux services à la population, dynamiser un territoire en matière de cohésion et de mixité sociale).

    Le FEDER soutiendra plus particulièrement :

    1) Le renforcement de l’attractivité des territoires urbains ligériens par des opérations contribuant aux objectifs suivants :

    • Amélioration du cadre de vie : préservation de la nature en ville, résidentialisation du parc immobilier locatif, réhabilitation de friches urbaines…
    • Valorisation de la culture et du sport compte-tenu de leur rôle essentiel dans le dynamisme social et la cohésion d’un territoire : équipements sportifs, équipements culturels, centres socio-culturels, maison de quartier, médiathèques…
    • Développement touristique et de l’économie de proximité : projets d’équipement touristique, revitalisation économique / économie de proximité (rénovation des abords immédiats des commerces, relais de services publics, aménagements pour les marchés, halles…).

    2) La revitalisation sociale, notamment pour :

    • Des services de soins, de santé : maisons de santé, pôles santé, centres médicosociaux...
    • Des infrastructures éducatives et services dédiés à la jeunesse : écoles, centres d’accueil de loisirs pour enfants, crèches…
    • Des équipements dédiés à des publics en difficulté : centres d’hébergement d’urgence, restaurants sociaux, centres de distribution de repas…
    • Les établissements de soins résidentiels seront exclus.

    3) Le FEDER soutiendra la revitalisation physique, notamment :

    • La requalification des espaces publics : projets de rénovation urbaine, projets de désenclavements de quartiers…

    Dépenses éligibles :

    Le FEDER prendra en charge les travaux, les dépenses d’acquisitions de biens immeubles et de terrains (bâtis ou non bâtis) dans les conditions du décret d’éligibilité des dépenses des fonds européens. Les opérations exclusivement de voirie et de réseaux divers ne sont pas éligibles. Les études ne sont pas éligibles au FEDER. La maitrise d’œuvre ne sera éligible que si des travaux sont engagés durant la période d’éligibilité du programme.

    Taux de subvention FEDER :

    De 20 à 50 %, dans le respect du taux moyen à l’axe au moment de la programmation. Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20% si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique. Aide minimum de 150 000 €, pas de plafond.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les porteurs de projets seront sélectionnés par les collectivités territoriales désignées en tant qu’organisme intermédiaire sans subvention globale (territoires ITI). Les territoires ITI sélectionneront les opérations au stade de l’élaboration de leur stratégie et de leurs plans d’actions intégrées. Ces plans d’actions pourront être modifiés en cours de programmation. Les bénéficiaires de cette action sont ceux identifiés dans les plans d’actions ITI.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Avant toute dépôt de dossier sur le Portail des Aides, prenez contact avec le service instructeur pour vérifier l’éligibilité de votre projet et être accompagné : FEDER@paysdelaloire.fr - 02 28 20 66 18 

    Rendez-vous ensuite le portail des aides.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez le document de mise en oeuvre (DOMO) FEDER pour identifier à quel objectif spécifique peut correspondre votre projet.

    Retrouvez toutes les informations relatives au FEDER en Pays de la Loire sur le site de la Région et la liste des contacts pour les investissements territoriaux intégrés (ITI) à ce lien.