• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 29 septembre 2022 16:24

    Financer la restauration du petit patrimoine rural

    Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
    En résumé

    Le Conseil départemental de la Charente peut financer jusqu'à 20% les projets communaux ou intercommunaux de restauration du petit patrimoine rural (fours à pains, lavoirs, etc.) et l'aménagement de leurs abords pour les mettre en valeur.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Conseil départemental de Charente apporte un soutien financier aux communes et EPCI qui participent à l’embellissement du cadre de vie par la restauration d’un ou plusieurs éléments remarquables du patrimoine, ou par la suppression d’un point noir architectural. Cette mise en valeur doit répondre à une mise en valeur globale du site.

    Les dépenses subventionnables sont les dépenses liées à la rénovation et mise en lumière de fours à pain, lavoirs, croix de mission, fontaine, puits, etc.
    Les travaux en régie sont exclus de ce dispositif.

    Montant de la subvention :

    • 20 % d'une dépense plafonnée à 70 000 € HT
    • Majoration éventuelle de 10 points pour les projets entrant dans le périmètre d’un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles (SDAP - Bâtiments de France).

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires de cette subvention sont les communes et EPCI du département de la Charente.

    ⚡ Passez à l'action !

    Le dépôt de la demande de subvention sur fait en ligne sur le portail Subventions16, via le télé-service Subvention d'investissement.

    Pièces à fournir :

    • un courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
    • un extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération et le plan de financement prévisionnel
    • une notice explicative
    • un calendrier de réalisation des travaux
    • un devis descriptif et estimatif des travaux
    • un plan d'aménagement définitif et, le cas échéant, photos de l'espace ou du bâtiment concerné
    • pour les projets d'espaces publics qui solliciteraient une bonification : une note circonstanciée du maître d'ouvrage attestant de l'engagement du projet dans cette démarche

    Selon la nature et la complexité du dossier, le projet peut faire l'objet d'une instruction dite renforcée d'une analyse approfondie associant le maître d'ouvrage et les autres partenaires éventuels (CAUE 16, ABF…)

    → Autres informations

    Rendez-vous sur le site du Département pour retrouver le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions, ainsi que les différents dispositifs de subventions par catégorie.

    Plus de détails sur ce dispositif dans le règlement d'intervention).

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Charente
    Contacts

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