• Financement
    • modifiée le 4 août 2026 10:59

    Rénover et développer un habitat social durable en Région Sud

    RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
    La Région Sud accompagne les organismes de logement social dans leurs opérations d'amélioration du parc existant en favorisant les logements plus performants, économes en énergie et adaptés aux besoins des habitants.
    En résumé

    Bénéficier d'un soutien financier régional pour vos opérations d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des logements sociaux inscrites dans le cadre des contrats "Nos territoires d'abord".

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    L'aide régionale peut financer :

    • l'assistance à maîtrise d’ouvrage qualité environnementale du bâtiment (AMO QE) : Compensation en % du montant de l’AMO QE - 60 % du coût des études éligibles
    • les travaux d’amélioration du confort et de la performance énergétique des logements :
    • le niveau de performance énergétique attendu BBC Réno
    • compensation par logement 5 000 €
    • plafond par opération 400 000 €
    • les opérations d'acquisition-amélioration et bail à réhabilitation : Au-delà de la performance énergétique attendue, la compensation de la Région sera définie selon l’équilibre financier de l’opération, le coût du foncier et des travaux et les contraintes techniques ou règlementaires rencontrées. Une attention particulière sera portée à l’apport financier des autres partenaires notamment l’EPCI, partenaire de la Région dans le cadre des contrats régionaux d’équilibre territorial ou Nos territoires d’abord ou des conventions NPNRU.
    • Production de logements sociaux dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble dont le foncier appartient à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’opérations innovantes : Au-delà de la performance énergétique attendue, les modalités d’intervention seront définies selon l’équilibre financier de l’opération d’aménagement, les coûts de travaux et les contraintes techniques ou règlementaires rencontrées.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Le dispositif s'adresse aux organismes de logement social, les opérations doivent respecter les conditions suivantes :

    • être intégrées dans un contrat "Nos territoires d'abord" ,
    • concerner uniquement des logements conventionnés PLUS ou PLAI,
    • le dossier doit être déposé après l'obtention de la décision de financement du délégataire des aides à la pierre,
    • attention, le dossier doit être déposer avant tout commencement d'exécution des travaux.
    • Les projets doivent démontrer leur qualité environnementale et leur contribution à la transition énergétique du parc de logements.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Avant de déposer une demande d'aide, contacter en amont les services de la Région Sud afin de vérifier l'éligibilité du projet, les modalités d'accompagnement possibles et les pièces nécessaires à constituer.

    👩‍💼 CONTACTS : sah@maregionsud.fr

    Vous retrouverez le cadre d'intervention du dispositif ici