Obtenir des renseignements juridiques et financiers gratuitement par téléphone
La Banque des territoires vous propose un appui juridique et financier gratuit par téléphone.Le SRJPF (service de renseignements juridiques et financiers) de la Banque des territoires met ses experts à disposition des communes pour répondre à leurs questions juridiques et financières, de manière gratuite et personnalisée.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Le service de renseignements juridiques et financiers (SRJF) de la Banque des Territoires offre un appui juridique et financier accessible par téléphone ou en ligne.
Les experts du service sont à disposition des communes pour répondre à toutes les questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux, en apportant une réponse immédiate et personnalisée.
Le SRJPF répond à tous types de questions portant sur les sujets juridiques et/ou financiers, au niveau communal ou intercommunal : préparation des élections municipales, recomposition des conseils communautaires, modalités d’application des lois, conditions pour obtenir une subvention, actes administratifs, etc.
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires de ce service de conseil sont :
- Les communes de moins de 20 000 habitants
- Les communes d'Outre Mer (sans limite de taille)
- Les communes nouvelles (sans limite de taille)
- Les intercommunalités (sans limite de taille)
⚡ Passez à l'action !
Appelez directement le numéro du SRJF ou passez par le formulaire de contact.
→ Autres informations
Retrouvez la description de ce service sur le site de la Banque des Territoires.