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Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales

#rénovation #énergétique

La démarche ETRIER (Énergie, Transition, Rural, Idée, Envie, Rénovation) et Le programme ACTEE porté par la FNCCR permet d'accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire au travers de différents appels à projets spécifiques

  C'est une démarche spécifique d'accompagnement pour les communes rurales isolées, dépourvues de dynamiques de rénovation et de partenaires techniques locaux, et qui souhiatent néanmoins se lancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

🚀 Plus de détails !

Les appels à projets s'appuient sur deux principes clés :

  • la vision long terme des projets
  • la mutualisation des collectivités au sein de groupements pour assurer des synergies locales ambitieuses

Il a été choisi de lancer une démarche spécifique d'accompagnement pour les communes rurales isolées, dépourvues de dynamiques de rénovation et de partenaires techniques locaux, et qui ambitionnent néanmoins de se lancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

La démarche ETRIER vise à pallier le manque de synergies dans certains territoires et assurer une massification des projets, quand bien même la mise en place de groupements de collectivités n'est pas réalisable.

Elle permet aux communes justifiant de l'absence de capacité de mutualisation de bénéficier d'aides financières sur 4 axes d'action :

  • Études techniques
  • Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
  • Outils et équipements de suivi
  • Maîtrise d'œuvre

Le programme ACTEE assure aussi un appui technique au travers des différentes productions (fiches techniques, modèles de cahiers de charges, MOOC) et de la cellule de soutien, permettant une assistance à ces communes ne disposant généralement pas d'ingénierie dédiée aux thématiques énergétiques.

Dans une logique d'efficacité et de massification territoriale, la démarche ETRIER vise néanmoins une mutualisation à terme afin de formaliser de véritables dynamiques locales : une mutualisation jusqu'à 3 communes est ainsi valorisée, et les communes candidatant seules seront accompagnées vers des stratégies de mutualisation avant la fin de la démarche ETRIER.

→ Conditions d'éligibilité

Les groupements éligibles sont les suivants : Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Etrier vient en aide aux communes de moins de 3 500 habitants qui répondent aux critères suivants :

  • Absence d’acteurs facilitateurs locaux (service mutualisé de conseil porté par une structure telle que les syndicats d’énergie, les agences locales de l’énergie ou encore les intercommunalités)
  • Absence d’une collectivité lauréate d’un autre appel à projets ACTEE couvrant la commune candidate.

⚡ Passez à l'action !

Vous pouvez prendre connaissance des différents AMI et AAP du programme ACTEE juste ici !

Plus d'informations sur la démarche ETRIER et dossier de candidature à télécharger sur le site d'ACTEE.

Attention : différentes dates de fin de candidature sont indiquées sur le site concernant plusieurs APP ou AMI (notamment SEQUOIA). Pour la démarche ETRIER, la date de clôture de l'AAP est le 16 avril 2022.

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 10 novembre 2021 et modifiée il y a 3 semaines, 3 jours.