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Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

  Mayenne , Sarthe
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#foncier, #acquisition, #negociation, #EPF, #EPFL

Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement

Crée 5 août 2021 et modifiée il y a 1 mois, 2 semaines.

  L'Établissement public foncier local (EPFL) Mayenne - Sarthe a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition, ingénierie, négociation, préemption, portage, etc.

🚀 Plus de détails !

L’EPFL Mayenne-Sarthe est un établissement public à caractère industriel et commercial au service des stratégies foncières des collectivités locales membres qui en constituent l’aire de compétence et le périmètre.

Créé en Mayenne et mutualisé depuis 2020 avec la Sarthe, l'EPFL regroupe 22 intercommunalités, dont 14 en Sarthe et 12 en Mayenne.

En tant qu’outil opérationnel, il est chargé de négocier puis d’acquérir à la demande des collectivités adhérentes des terrains et/ou des bâtiments, en vue de leur rétrocéder dans des conditions de délais et de coûts convenues à l’avance.

Pendant le portage des biens par l’EPFL dont la durée s’échelonne de 2 à 8 ans, la collectivité locale conduit toutes les études préalables nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet d’aménagement. L'EPFL peut également porter le foncier pendant le proto-aménagement sous condition.

À l’issue de la période de portage et avant le démarrage effectif des travaux, l’EPFL cède les biens au prix de revient, à la collectivité maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement ou à l’aménageur qu’elle aura désigné.

→ L'appui proposé

Adopté en janvier 2021, le Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) répartit entre différents axes stratégiques les 10 M€ d'acquisitions prévus sur les 5 prochaines années.

REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS

L’EPFL se fixe comme objectifs de promouvoir activement la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs comme alternative aux opérations en extension urbaine en identifiant les projets, en aidant les communes, en accompagnant la négociation foncière ou encore en mettant en œuvre des études préalables.

HABITAT

L’EPFL se fixe comme objectifs de favoriser le développement d’une offre de logements diversifiée et abordable en intervenant sur les logements vacants, le locatif social, les nouvelles formes urbaines (éco-quartiers) ou la réhabilitation de logements anciens.

ÉCONOMIE

L’ambition ici est d’aider les intercommunalités à disposer d’un foncier économique adapté aux implantations et d’extensions d’entreprises, de soutenir la reconversion des friches industrielles et l’offre commerciale existante ou encore d’accompagner des projets touristiques.

ÉQUIPEMENTS, SERVICES, ESPACES PUBLICS

L’EPFL souhaite accompagner les territoires dans leur besoin en équipements, en services de proximité et en espaces publics (équipements culturels et sportifs, maisons de santé, liaisons douces).

ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

Il s’agit ici de participer à la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles en protégeant les espaces sensibles mais aussi les terres agricoles dans un territoire où celles-ci représentent 77 % de la surface de la Mayenne et 64 % de la Sarthe. À noter que 22 % de la Sarthe est composée de forêts (12 % pour la Mayenne).

→ Conditions d'éligibilité

Le périmètre d’intervention de l’EPFL Mayenne - Sarthe est constitué de tous les EPCI membres.

En adhérant, les EPCI permettent à leurs communes membres de bénéficier des services de l’EPFL.

Pour devenir membre de l’EPFL :

  • Le Président de l’EPCI adresse au Président de l’EPFL un courrier sollicitant l’adhésion de sa collectivité, accompagné de la délibération approuvant les statuts de l’EPFL Mayenne – Sarthe (statuts et modèle de délibération fournis par l’EPFL) ;

  • La demande d’adhésion est examinée par le Conseil d’administration de l’EPFL puis, après validation, transmise au Préfet de Région ;

  • L’extension du périmètre d’intervention de l’EPFL à l’EPCI est validée par arrêté préfectoral (4 mois après vote du CA).

⚡ Passez à l'action !

Vous pouvez dores et déjà télécharger et remplir ce questionnaire qui sera à remettre à l'EPFL afin de constituer votre dossier.

→ Contact

Direction de l'action foncière, de l'habitat et de l'observation territoriale :

📧 Email : nadia.bazureau@lamayenne.fr

📞 Tel. : 02 43 59 96 91

Pour plus d'information, vous pouvez également consulter ce document de synthèse : ici !

  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.