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Faire acquérir temporairement le site par un EPF (Etablissement Public Foncier)

Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.

Crée 22 juin 2021 et modifiée il y a 3 mois.

💡 Qu'est-ce qu'un Etablissement Public Foncier (EPF) ?

Le métier de l'EPF est de porter (c'est-à-dire acquérir pour le compte d'un tiers) des terrains qui serviront à la construction de logements ou d'activités (majoritairement). Pendant une période prédéfinie, l’EPF possède, gère et sécurise le foncier. Notamment dans le cas d'une friche, il peut commencer à le pré-aménager (démolition des bâtiments existants, dépollution, etc.).

Il le revendra obligatoirement à la collectivité ou à un opérateur qu'elle désigne à la fin de la période de portage. Le portage foncier permet à la collectivité de disposer du bien au moment opportun, sans apport financier immédiat.

La plupart des territoires de France métropolitaine sont couverts soit par un EPF d'Etat, soit par un EPF local (voir la carte de France de couverture des EPF).

✅ L'action "standard" de portage par l’EPF se compose de 5 étapes

  1. Sollicitation de l’EPF par la collectivité et constitution d’un dossier de demande d’intervention
  2. Analyse de la demande par l’EPF et définition des modalités de convention cadre et opérationnelle
  3. Etat des lieux, négociation et acquisition
  4. Portage foncier : l’EPF porte le foncier durant une période définie
  5. Rétrocession du bien : revente à la collectivité ou à l’opérateur désigné

🔎 A côté de l'action "par défaut" de portage foncier, chaque EPF a ses spécificités.

Il peut s'agir de prestations spécifiques ou d'axes prioritaires d'intervention. Par exemple certains EPF proposent de :

  • Porter du foncier avec une visée spécifique d’expansion des crues
  • Tester de nouvelles façons de dépolluer
  • Aider à la renaturation de sites en friche
  • Financer une partie des étude pré-opérationnelles
  • Faire une veille foncière
  • etc.

📞 Contacts et plus d'infos

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