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Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

  Côte-d'Or , Doubs , Jura , Nièvre , Haute-Saône , Saône-et-Loire , Yonne , Territoire de Belfort

Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.

  L'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche Comté a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition, ingénierie, négociation, préemption, portage, etc.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les EPF peuvent proposer un appui pour le portage d’un terrain ou prodiguer des conseils sur la stratégie d'aménagement et d'acquisitions foncières. Ils travaillent particulièrement autour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, en agissant pour la mutation des friches et fonciers délaissés.

Le métier de l’EPF est notamment de porter (c’est-à-dire acquérir pour le compte d’un tiers) des terrains en vue d’accueillir un projet répondant aux besoins multiples des territoires.
Pendant une période prédéfinie avec la collectivité, l’EPF Doubs BFC possède, gère, requalifie et sécurise le foncier. Le délai de portage, convenu à l’avance, est éventuellement prolongeable ou réduit à la demande de la collectivité.

Dans le cas d’une friche, il peut commencer à le pré-aménager : démolition des bâtiments existants, dépollution, plateformage, remise aux normes, etc.
L’EPF peut également valoriser les biens acquis en les louant pendant le portage.

À tout moment, la collectivité peut demander la rétrocession du bien. Un portage est généralement conclu pour une période de 4 ans renouvelable trois fois par tranche de deux ans.

Les collectivités s’engagent à garantir le rachat du bien concerné en fin de période de portage, soit en propre, soit par un organisme désigné par leurs soins.
Chaque opération fait l'objet de la signature d'une convention entre l'EPF et la collectivité (objet du programme, conditions d'acquisition et de portage, engagement du bénéficiaire à racheter ou garantir le rachat du foncier acquis par l'EPF, délais et conditions de revente).

Pour que l'EPF intervienne, le projet doit être en adéquation avec le Plan Pluriannuel d'Intervention, qui identifie six axes :

  • Habitat
  • Développement économique
  • Renouvellement urbain
  • Equipements publics
  • Espaces agricoles, naturels ou de loisirs
  • Acquisitions en attente d'affectation (mais présentant un caractère stratégique)

→ Conditions d'éligibilité

Le territoire d’intervention de l’EPF Doubs BFC est celui des EPCI à fiscalité propre et des communes membres de l’EPF.

Les acquisitions sont réalisées à la demande et pour le compte :

  • de ses membres (EPCI, départements, région)
  • des communes appartenant aux EPCI membres
  • de leurs établissements publics
  • et de toute personne publique appelée à intervenir sur son aire d’intervention.

⚡ Passez à l'action !

→ Saisine de l’EPF

Il existe deux cas de figures :

  • Opération programmable :
    1) L’EPF consulte les EPCI membres, au moins une fois par an, afin que ceux-ci établissent auprès de leurs communes un recensement des opérations qu’elles souhaitent voir prises en charge par l’EPF.
    2) Les EPCI transmettent à l’EPF un état des opérations recensées pour leur territoire, qu’elles soient à leur bénéfice, à celui des communes ou de toute autre personne publique.
    3) Le conseil d’administration de l’EPF établit, au vu de ces propositions, son programme d’intervention.

  • Opération non programmable :
    Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, les bénéficiaires peuvent solliciter une intervention dite “sur opportunité”. Tout projet foncier ou immobilier nécessite l’accord de la commune et l’EPCI.

Vous pouvez prendre contact avec l'EPF Doubs BFC via leur formulaire de contact.

→ Autres informations

Plus d'informations sur les modalités d'intervention sur le site de l'EPF Doubs BFC.

Contact

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 18 octobre 2021 et modifiée il y a 1 mois, 2 semaines.