Appui à l'acquisition, au portage et à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

  Côte-d'Or , Doubs , Haute-Saône , Jura , Nièvre , Saône-et-Loire , Territoire de Belfort , Yonne

Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.

  Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités membres dans la définition et la mise en œuvre des actions foncières nécessaires à l’aménagement de leur territoire : acquisition, ingénierie foncière, gestion des biens en portage, proto-aménagement...

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les EPF interviennent en matière de portage foncier : ils ont ainsi vocation à acquérir directement, sur demande d’une collectivité, des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité (ou à tout autre organisme désigné par celle-ci) au moment opportun, lorsqu’elle est prête à réaliser son projet. Ils travaillent particulièrement autour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, en agissant en faveur de la mutation des friches et fonciers délaissés.

La technique du portage foncier offre l’avantage pour la collectivité de faire pré-financer par l’EPF tout ou partie des dépenses d’acquisition des biens nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement sur une durée suffisamment longue, permettant à la collectivité de disposer desdits biens au moment opportun, sans apport financier immédiat. Cette technique permet à la collectivité de préparer dans les meilleures conditions possibles son projet.

Pendant une période prédéfinie avec la collectivité, l’EPF Doubs BFC est propriétaire du foncier, qu’il gère, requalifie au besoin et sécurise. La durée de portage, convenue à l’avance, est éventuellement prolongeable ou réduite à la demande de la collectivité. Un portage est généralement conclu pour une période de 4 ans renouvelable trois fois par tranche de deux ans. La durée maximale de portage peut être portée à 14 ans sous certaines conditions. À tout moment, la collectivité peut demander la rétrocession du bien.

Dans le cas d’une friche, l'EPF peut procéder à des travaux de pré-aménagement : démolition des bâtiments existants, dépollution, plateformage, remise aux normes, etc.
L’EPF peut également valoriser les biens acquis en les louant pendant le portage.

Les collectivités s’engagent à garantir le rachat du bien concerné en fin de période de portage, soit en propre, soit par un organisme désigné par leurs soins.
Chaque opération fait l'objet de la signature d'une convention entre l'EPF et la collectivité (objet du programme, conditions d'acquisition et de portage, engagement du bénéficiaire à racheter ou garantir le rachat du foncier acquis par l'EPF, délais et conditions de revente).

Pour que l'EPF intervienne, le projet doit s'inscrire en adéquation avec le Programme Pluriannuel d'Intervention, qui identifie cinq axes principaux :

  • Habitat
  • Développement économique
  • Renouvellement urbain
  • Equipements publics
  • Espaces agricoles, naturels et de loisirs

→ Conditions d'éligibilité

Le territoire d’intervention de l’EPF Doubs BFC est celui des EPCI à fiscalité propre et des communes membres de l’EPF.

Les acquisitions sont réalisées à la demande et pour le compte :

  • de ses membres (EPCI, Départements, Région),
  • des communes appartenant aux EPCI membres,
  • de leurs établissements publics,
  • et de toute personne publique appelée à intervenir sur son aire d’intervention.

⚡ Passez à l'action !

→ Saisine de l’EPF

Il existe deux cas de figure :

  • Opération programmable :
    1) L’EPF consulte les EPCI membres, au moins une fois par an, afin que ceux-ci établissent auprès de leurs communes un recensement des opérations qu’elles souhaitent voir prises en charge par l’EPF.
    2) Les EPCI transmettent à l’EPF un état des opérations recensées pour leur territoire, qu’elles soient à leur bénéfice, à celui des communes ou de toute autre personne publique.
    3) Le conseil d’administration de l’EPF établit, au vu de ces propositions, son programme d’intervention.

  • Opération non programmable :
    Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, les bénéficiaires peuvent solliciter une intervention dite “sur opportunité”. Tout projet foncier ou immobilier nécessite l’accord de la commune dans le cas d’une opération d’initiative intercommunale ou de l’EPCI dans le cas d’une opération d’initiative communale.

Vous pouvez prendre contact avec l'EPF Doubs BFC via leur formulaire de contact.

Plus d'informations sur les modalités d'intervention sur le site de l'EPF Doubs BFC.

Contact

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 18 octobre 2021 et modifiée il y a 11 mois, 2 semaines.