Avec la MiCA et l'ICO, bénéficier d’une assistance technique ou de conseils juridiques
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.La Mission Conseil et Assistance aux Collectivités du département vous offre un appui technique gratuit pour le démarrage de vos projets. Pour aller plus loin, Ingénierie Côte-d’Or peut accompagner les collectivités le long des travaux en tant qu’AMO, ou maître d'œuvre pour les projets de voirie simples.
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→ L'appui proposé
Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA)
La mission apporte gratuitement une aide technique, juridique et administrative aux collectivités.
En particulier, la MiCA propose son savoir-faire technique dans les domaines :
- de l'eau potable et de l’assainissement (stations d’épuration notamment)
- de la voirie et de l'aménagement de vos espaces publics
- de la construction ou rénovation de vos bâtiments
La MiCA met à disposition une équipe de dix spécialistes dans les domaines cités pour :
- analyser la problématique,
- préparer des pistes de solution avec la commune ou l’EPCI,
- estimer une enveloppe de coût sommaire et les financements mobilisables,
- aider à la préparation des consultations pour désigner un prestataire, si le projet le nécessite.
Ingénierie Côte-d'Or
En complément de la MiCA, le département propose son agence technique départementale, Ingénierie Côte-d'Or (ICO). Ce service payant vise à renforcer l’accompagnement des communes et de leurs groupements et les soutenir dans leurs projets, tout au long des travaux.
L’accompagnement d’ICO consiste en deux missions :
1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment, l’eau et l'assainissement, les projets de voirie importants :
- établissement du diagnostic,
- élaboration du programme de l'opération,
- recherche de subventions,
- aide à la désignation d'un maître d'œuvre,
- accompagnement lors des études et des travaux jusqu'à la réception et la mise en service des ouvrages.
2) Maîtrise d’œuvre pour les projets de voirie simples :
- établissement du diagnostic,
- réalisation des études,
- aide à la désignation des entreprises de travaux,
- suivi de chantier jusqu'à la réception des ouvrages.
Des structures partenaires au Département peuvent intervenir en complément si besoin : le CAUE Côte-d'Or et le SICECO (Syndicat Intercommunal d’Energie de Côte-d’Or).
→ Conditions d'éligibilité
La MiCA est accessible à toutes les collectivités (communes ou EPCI) du département gratuitement.
Pour bénéficier des tarifs préférentiels d'Ingénierie Côte-d'Or, les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) doivent y adhérer, moyennant une très faible cotisation (dont le montant est indiqué sur la plaquette du service).
⚡ Passez à l'action !
La MiCA est le point d’entrée pour bénéficier d’un accompagnement technique du département (gratuit, ou payant si l’ICO prend le relais).
Pour des conseils, un suivi personnalisé ou un modèle de délibération afin d’adhérer à l’ICO, contactez la MiCA, par mail ou par téléphone.
→ Autres informations
Plaquette d’information de ces deux services
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