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Bénéficier d’une assistance technique ou de conseils juridiques pour démarrer votre projet

  Côte-d'Or

Le département de la Côte-d’Or met à disposition des experts qui proposent un soutien technique et juridique, et peut même jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.

  La Mission Conseil et Assistance aux Collectivités du département vous offre un appui technique gratuit pour le démarrage de vos projets. Pour aller plus loin, Ingénierie Côte-d’Or peut accompagner les collectivités le long des travaux, en tant qu’AMO, ou maître d'œuvre pour les projets de voirie simples.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

La Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA) apporte une aide technique et fournit des conseils juridiques et administratifs aux collectivités qui le nécessitent. Son intervention ne génère aucun coût pour ceux qui la sollicitent.

En particulier, la MiCA propose son savoir-faire technique pour les projets dans les domaines :

  • de l'eau potable et de l’assainissement (stations d’épuration notamment)
  • de la voirie et de l'aménagement de vos espaces publics
  • de la construction ou rénovation de vos bâtiments

La MiCA met à disposition une équipe de dix spécialistes dans les domaines cités pour :

  • analyser la problématique
  • préparer avec la commune ou l’EPCI des pistes de solution
  • indiquer, le cas échéant, une enveloppe de coût sommaire et les financements mobilisables
  • aider, si le projet le nécessite, la préparation des consultations pour désigner un prestataire

En complément de la MiCA, le département propose un service payant qui vise à renforcer l’accompagnement des communes et de leurs groupements et les soutenir dans leurs projets, tout au long des travaux : Ingénierie Côte-d'Or (ICO), l’agence technique départementale. L’accompagnement d’ICO consiste en deux missions :

1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment, l’eau et l'assainissement, les projets de voirie importants :

  • établissement du diagnostic
  • élaboration du programme de l'opération
  • recherche de subventions
  • aide à la désignation d'un maître d'œuvre
  • accompagnement lors des études et des travaux jusqu'à la réception et la mise en service des ouvrages

2) Maîtrise d’œuvre pour les projets de voirie simples :

  • établissement du diagnostic
  • réalisation des études,
  • aide à la désignation des entreprises de travaux
  • suivi de chantier jusqu'à la réception des ouvrages

Des structures partenaires au Département peuvent intervenir en complément des agents affectés à ICO en cas de besoin : le CAUE Côte-d'Or et le SICECO (Syndicat Intercommunal d’Energie de Côte-d’Or).

→ Conditions d'éligibilité

La MiCA est accessible à toutes les collectivités (communes ou EPCI) du département gratuitement.

Pour bénéficier des tarifs accessibles d'Ingénierie Côte-d'Or, les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) doivent y adhérer, moyennant une cotisation (dont le montant est indiqué sur la plaquette du service).

⚡ Passez à l'action !

La MiCA est le point d’entrée pour bénéficier d’un accompagnement technique du département (gratuit, ou payant si l’ICO prend le relais).

Pour des conseils, un suivi personnalisé ou un modèle de délibération afin d’adhérer à l’ICO, contactez la MiCA, par mail ou par téléphone.

→ Autres informations

Plaquette d’information de ces deux services

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Contact

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  Rédigé par UrbanVitaliz

Crée 27 octobre 2021 et modifiée il y a 1 mois, 1 semaine.