• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 15 décembre 2021 13:15
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 janvier 2023

    Bénéficier d’un soutien financier et technique pour l’incubation d’un projet durable et exemplaire

    La Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’ANRU, a lancé l’Appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain ».
    En résumé

    L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Démonstrateurs de la ville durable" a vocation à soutenir financièrement et techniquement l’émergence de projets d’aménagement urbain avec de fortes ambitions sociales et environnementales, qui pourront à terme diffuser leurs apprentissages. La troisième vague d’appels à candidatures a été repoussée à début 2023.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le programme Démonstrateurs de la Ville Durable vise la création d'un réseau national de démonstrateurs à l'échelle d'îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français. Ce réseau sera constitué progressivement par plusieurs appels à candidatures successifs.

    Un démonstrateur urbain est un projet :

    • intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, servicielles, organisationnelles, etc.)
    • porté par une collectivité appuyée par un consortium fédérant l’ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet (entreprises, associations, chercheurs, académiques, etc.)
    • s’inscrivant dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain à l’échelle d’un îlot, d’un groupe d’îlots ou d’un quartier qui répond aux enjeux locaux
    • comprenant une stratégie de réplication dans d’autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet

    Les lauréats de l’AMI pourront bénéficier d’une phase d’incubation du projet d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement (500 000€ maximum) et techniquement par l’État. Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du Programme d’investissements d'avenir (PIA) pour leur réalisation.

    Ce programme pourra mobiliser jusqu’à 10 millions d’euros par démonstrateur, incubation comprise, pour une période de 10 ans. Au-delà du soutien financier, le programme vise à :

    • Accompagner les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur
    • Soutenir l’émergence d’outils et méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains
    • Favoriser l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables.

    La Banque des Territoires pourra également mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

    Critères de sélection :

    • Clarté du projet
    • Ambition de transformation du projet
    • Cohérence du projet avec le diagnostic territorial
    • Niveau d’ambition du démonstrateur au regard des enjeux du territoire
    • Niveau de maturité de l’opération d’aménagement
    • Solidité de la gouvernance du projet
    • Bonne articulation avec le NPNRU (pour les projets concernés)

    → Conditions d'éligibilité

    Tous les territoires engagés dans un projet d’aménagement sont concernés par cet AMI qu’il s’agisse de métropoles, de petites villes comme de villes moyennes :

    • Le projet doit être porté par une commune, EPCI ou EPA (avec lettre de soutien de la collectivité)
    • Le projet doit porter sur une opération d'aménagement au titre de l'article L300-1 du code de l'urbanisme
    • Les candidats doivent justifier d’une relation contractuelle avec l’opérateur chargé de réaliser le projet d’aménagement (sauf opération en régie)
    • Les candidats doivent justifier de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet (ou du moins préciser les conditions pour y parvenir dans le cadre de ce projet)

    ⚡ Passez à l'action !

    Plusieurs vagues de candidatures à partir du 25 mai 2021 :
    Première vague – clôture le 10 septembre 2021
    Seconde vague – clôture le 5 novembre 2021
    La décision de l'organisation d'une vague 3 a été repoussée à début 2023.

    Pensez à déclarer votre intention de candidater auprès de votre contact en BDT ou à l’ANRU (emails en bas de page).

    Le cahier des charges est accessible après inscription sur la plateforme achatpublic.com, sur laquelle vous pouvez également posez vos questions (ou à cette adresse email : pia.dvd@caissedesdepots.fr).

    → Autres informations

    Document de présentation de l’AMI et replay du webinaire de présentation

    Communiqué de presse de l’ANRU sur le lancement de l’AMI

    Fiche Aides-Territoires sur le programme