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Financer des études et travaux pour une dépollution exemplaire avec l'ADEME et l'Agence de l'Eau
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.Pour favoriser une dépollution alternative et innovante dans les friches industrielles, l’ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ont lancé un appel à projets qui a pour but de financer les études permettant de définir un plan de gestion ou des techniques de dépollution dites exemplaires.
🚀 Plus de détails !
Pour favoriser des techniques de dépollution alternatives et innovantes dans les friches industrielles, l’ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse se sont associées pour lancer un appel à projets.
Cet appel à projets a vocation à financer des études et techniques exemplaires, en testant différents scénarios moins onéreux, plus adaptés et plus durables que les techniques classiques d’excavation, notamment le traitement sur site des matériaux pollués.
→ L'appui proposé
- Financement des études préalables de gestion des pollutions (plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes, diagnostic écologique…)
- Financement des travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines privilégiant au maximum l’utilisation de techniques exemplaires
Qu’est-ce qu’une « technique de dépollution exemplaire » ?
- Techniques de traitement innovantes pour les sols et eaux souterraines
- Techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site), alternatives à l’excavation, pour mise en centre d’enfouissement des terres et le traitement hors-site des eaux polluées
- Techniques incluant une approche « économie circulaire » notamment pour la gestion des terres
Dans le cadre de cet appel à projets, une « friche industrielle » est un site :
- Ayant autrefois accueilli des activités potentiellement polluantes (activité ICPE ou équivalente*)
- Aujourd’hui à l’abandon
- Susceptible de subir un changement d’usage dans le cadre d’un projet de reconversion
*Dans le cadre d’activités antérieures à la réglementation ICPE, l'analyse de l'éligibilité se fait au cas par cas. La présence de documents montrant le suivi du dossier par les services de la préfecture peut permettre de démontrer que le site est assimilé ICPE. Ces éléments sont souvent recherchés lors des études environnementales, historiques et documentaires en amont des investigations de terrain.
→ Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires de l’appel à projets
- Financement des études : acteurs publics ou assimilés (collectivités et leur groupements, EPCI, SEM ET SPL) et privés (bailleurs, aménageurs, promoteurs, SCI…)
- Financement des travaux : acteurs publics qui développent un projet de reconversion de friches industrielles
Territoires éligibles
- Région du Grand Est pour l’ADEME et la Région Grand Est
- Bassin Rhin-Meuse pour l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Cet appel à projets est complémentaire et articulé avec les autres financements, notamment ceux du plan de relance Friches.
→ Calendrier
Deux sessions de candidatures auront lieu.
Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au :
Première session – clôture : 29 octobre 2021 – 17h00
Deuxième session – clôture : 28 février 2022 – 17h00
⚡ Passez à l'action !
Pour en savoir plus, recevoir le dossier de demande d’aide et candidater :
📧 aap.depollution.exemplaire@grandest.fr