Valoriser le foncier industriel pour faciliter l'implantation de porteurs de projet grâce à un label dédié

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à faciliter la mobilisation du foncier industriel dans un contexte de sobriété foncière. Il permet d'identifier et labelliser des sites à fort potentiel de développement industriel, puis de les accompagner pour accélérer leur mise à disposition « clés en main ». L'objectif est d'aboutir à une montée en gamme des sites identifiés à la fois en termes de procédures et de pré-aménagement, en préparant le terrain le plus en amont possible. Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents.

Depuis la création du label en 2019, deux vagues de labellisation ont été menées, plus de 180 fonciers stratégiques identifiés. La première génération (2019-2021) visait à valoriser « des sites matures auprès des investisseurs » alors que la seconde - en 2024 dans le cadre du dispositif « sites clés en main France 2030 » - concernait des sites de maturités diverses et avait pour objectif de « les accompagner vers l’accueil rapide d’un projet industriel » à horizon 2030. 

Le gouvernement souhaite aujourd’hui faire évoluer le label pour simplifier et accélérer l’identification des terrains. Une fois labellisés, les sites bénéficieront d’une valorisation renforcée auprès des porteurs de projets industriels. Laquelle se matérialisera par une mise en ligne sur la plateforme nationale France Foncier +, et une promotion par les agences régionales d’attractivité et de développement, en lien étroit avec les équipes de Business France pour la prospection à l’international.

Validité du label :

Le label, délivré par le préfet de département, indiquera le périmètre retenu et sa durée de validité selon la durée de validité des documents fournis pour l’instruction. Le propriétaire pourra néanmoins renouveler sa labellisation en actualisant les documents caducs. En cas de cession du site à un aménageur, le label est transposable, si l’opération d’aménagement envisagée s’inscrit dans le respect du cahier des charges du label et conserve la finalité industrielle du site.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles tous les sites, bâtis ou non, d’un seul tenant et d’au moins 3 hectares ou 1 hectare pour les friches, afin d'avoir des sites adaptés aux besoins des PME et ETI notamment. Le label s'adresse à tous les propriétaires fonciers et les collectivités.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme Démarche Numérique.

La sélection sera dorénavant effectuée « au fil de l’eau » (et non plus après un appel à candidatures) en vue de permettre aux sites de candidater dès qu’ils sont prêts.

Le dossier devra comprendre :

• un titre de propriété,
• un certificat d’urbanisme d’information (Cua),
• une étude faune-flore en cours de validité,
• un état des lieux de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) concernant les enjeux archéologiques,
• le cas échéant, l’identification des solutions foncières pour la mise en œuvre de mesures compensatoires,
• un calendrier de maîtrise foncière envisagé.

En outre, le porteur de projet est invité à identifier autant que possible, les risques naturels, technologiques ou miniers, ainsi que les pollutions, via Géorisques ou le Géoportail de l’urbanisme. Les informations relatives à l’attractivité du site, à sa connectivité ou à sa localisation peuvent être portées à la connaissance des services instructeurs mais ne feront pas l’objet d’une instruction.

L’instruction de la candidature est menée par les services déconcentrés et durera quatre mois. Une première réponse devant être apportée au porteur de projet sous deux mois (un refus ou la poursuite d’une instruction approfondie).

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Ce nouveau dispositif est lancé par Territoires d'industrie, la Direction Générale des Entreprises et l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Afin de garantir l’uniformité du label sur l’ensemble des sites concernés, les fonciers de la première génération (2019-2021) devront, pour conserver le label – qui deviendra caduc au 30 juin 2027 –, déposer une nouvelle candidature selon les nouveaux critères. Pour ceux de la 2e vague (« sites clés en main France 2030 »), la phase d’accompagnement vers le « clés en main » se poursuit et « l’offre d’ingénierie de l’ANCT et des opérateurs partenaires (Banque des Territoires, Ademe) reste mobilisable » dans les mêmes conditions qu’annoncées lors de la labellisation. Au terme de l’accompagnement, ces sites devront alors candidater selon le nouveau processus afin d’obtenir le label.

Retrouvez plus de détails sur le dispositif sur le site de l'ANCT.