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Obtenir un financement pour la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

#commerce #artisanat

Le gouvernement a mis en place un fonds de restructuration des locaux d'activité de 60 millions d'euros.

  Le fonds de restructuration des locaux d'activité, géré par l'ANCT, est destiné au soutien des projets de réaménagement commercial ou artisanal dans les territoires fragilisés, engagés dans une stratégie globale de revitalisation.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les projets soutenus répondent aux critères suivants :

  • Projets structurants participant à la recomposition du parcours marchand et/ou à la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de service en centre-ville ou dans le quartier
  • Les opérations peuvent concerner des projets de rénovation, de transfert, de remembrement, de changement d’usage, etc.
  • Les programmes peuvent être mixtes (rez-de-chaussée actifs et logements dans les étages)
  • Les projets s’inscrivent dans des projets d’ensemble, adossés à un cadre partenarial clair et structuré (notamment, dans le périmètre des opérations de revitalisation des territoires)

Le fonds de restructuration des locaux d’activité financera en priorité les opérations situées dans des territoires fragiles engagés dans une stratégie globale de revitalisation (quartiers prioritaires de la politique de la ville ou localisées dans les villes moyennes du programme Action cœur de ville ou les communes du programme Petites Villes de demain).

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est chargée de la gestion de ce fonds, qui prendra en charge jusqu’à 50 % du déficit des opérations en qualité de dernier subventionnaire.

→ Conditions d'éligibilité

Le fonds de restructuration des locaux d’activité s’adresse aux opérateurs qualifiés, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de ce type d’opération et pilotent l'ensemble du processus de requalification et de transformation des locaux :

  • Les EPL (SEM, SPL) et leurs filiales
  • Les établissements publics de l’Etat ou les opérateurs qu’ils auront désignés
  • Les établissements publics d’aménagement
  • Les bailleurs sociaux
  • Des promoteurs privés

Les Collectivités territoriales ne peuvent directement bénéficier du Fonds, elles doivent passer par un opérateur dont c’est le métier.

⚡ Passez à l'action !

Les opérateurs éligibles peuvent déposer leurs demandes de subvention sur la plateforme dédiée.

Consultez la page consacrée à ce fonds sur le site de l'ANCT.
Pour plus d'informations, contactez : fondscommerces@anct.gouv.fr

→ Autres informations

Fiche Aides-Territoires sur le fonds

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 1 décembre 2021 et modifiée il y a 1 mois, 3 semaines.