Urban Vitaliz

Qui possède ou gère le site qui pourrait être revitalisé ?

#propriétaire #gestionnaire #maitrise #foncière

Une bonne question à se poser très en amont de la réflexion

Crée 16 juillet 2021 et modifiée il y a 2 mois, 1 semaine.

  Pourquoi est-il nécessaire de recueillir au plus tôt ces informations ? Comment procéder ?

🚀 Pourquoi ?

Connaître le mode de propriété et de gestion d’un site est très important pour anticiper les difficultés de renouvellement du lieu : le propriétaire est-il une personne physique ou morale ? Y a-t-il des droits de propriété ou de gestion partagés ? Le propriétaire est-il ouvert à la vente ? Les types de droit peuvent être différents : pleine propriété, usufruit, etc.
Malgré tout, il arrive parfois que les propriétaires demeurent inconnus. On parle alors de site "orphelin".

Tout ceci pèse fortement dans l’estimation du caractère mutable du lieu (c’est-à-dire, estimer si le lieu va pouvoir facilement être transformé ou non). En effet, il est nécessaire de maîtriser le terrain d’une façon ou d’une autre pour permettre son renouvellement :
- soit en achetant le site (parfois pour un euro symbolique)
- soit en cadrant ses usages nouveaux (avec des documents d’urbanisme et de la négociation avec les propriétaires, par exemple)

⚡ Passez à l'action !

La collectivité peut consulter son registre de propriété sur l’ensemble de son territoire.
Si cette information n’est pas trouvable ou incomplète, il est possible de faire une demande écrite au Service des Propriétés Foncières. Vous pourrez ainsi obtenir le nom des propriétaires successifs d’une parcelle, mais aussi l’historique des prix de vente ainsi que les documents afférents.
Vous pouvez également obtenir l'information du statut du bien "occupé par le propriétaire" / "en location" / "vacant" en consultant les données Fichiers fonciers (dites MAJIC). Ces données permettent aussi d’avoir le nom et le contact du propriétaire qui paie (théoriquement) la taxe foncière. Besoin d'un outil pour consulter ces données ? Dites-le nous !
Pourquoi pas également tenter de déposer un courrier dans la boîte aux lettres, si le propriétaire relève parfois le courrier ?

  •   Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.