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→ L'appui proposé

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires (BDT) développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers (partenariat public-privé, sociétés d'économie mixte, sociétés de projet, etc.) leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.

Projets concernés :

• Dépollution et réaménagement de friches en vue de les rendre constructibles
• Création ou rénovation d'hébergements d’urgence ou pour jeunes actifs
• Réalisations d'opérations immobilières

Conseil / expertise :
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique, financière, sectorielle et territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

• en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
• en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

Financement :

• Apport de capitaux (en fonds propres, quasi fonds propres ou mobilisation d'autres ressources)
• Prêts (court, moyen ou long terme)
• Consignations (pour être assuré de la solvabilité d’un acquéreur ou vous protéger contre le non-paiement d’un client ou fournisseur)
• Fiducie (la garantie pour des créanciers ( fiducie sûretés) La distribution des avances remboursables à partir de fonds de revitalisation des territoires ( fiducie gestion)

→ Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises et acteurs financiers.

⚡ Passez à l'action !

Pour solliciter cette aide, contactez la Banque des territoires via le formulaire de contact ou appelez votre direction régionale.

→ Autres informations

Plus de détails sur le site de la Banque des territoires

Fiche Aides-territoires sur ce dispositif