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Bénéficier d'une expertise financière et juridique pour le réaménagement de friches et la réalisation de projets immobiliers

La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés à travers le dispositif "Aménagement et foncier".

  La Banque des Territoires accompagne des fonds de dépollution et des acteurs privés ayant pour projet de réaménager des friches afin de les rendre constructibles et développer des projets immobiliers tertiaires et de logements. Elle intervient également pour soutenir des projets d’hébergement d’urgence et de logement des jeunes actifs, en proposant son expertise juridique et financière.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires (BDT) développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers (partenariat public-privé, sociétés d'économie mixte, sociétés de projet, etc.) leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.

Projets concernés :

  • Dépollution et réaménagement de friches en vue de les rendre constructibles
  • Création ou rénovation d'hébergements d’urgence ou pour jeunes actifs
  • Réalisations d'opérations immobilières

Conseil / expertise :
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique, financière, sectorielle et territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  • en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

Financement :

  • Apport de capitaux (en fonds propres, quasi fonds propres ou mobilisation d'autres ressources)
  • Prêts (court, moyen ou long terme)
  • Consignations (pour être assuré de la solvabilité d’un acquéreur ou vous protéger contre le non-paiement d’un client ou fournisseur)
  • Fiducie (la garantie pour des créanciers ( fiducie sûretés) La distribution des avances remboursables à partir de fonds de revitalisation des territoires ( fiducie gestion)

→ Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises et acteurs financiers.

⚡ Passez à l'action !

Pour solliciter cette aide, contactez la Banque des territoires via le formulaire de contact ou appelez votre direction régionale.

→ Autres informations

Plus de détails sur le site de la Banque des territoires

Fiche Aides-territoires sur ce dispositif

  Un problème sur cette ressource ? Un doute, des questions ? N'hésitez pas à nous interpeller.

Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 21 décembre 2021 et modifiée il y a 1 mois.