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Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

  Loire-Atlantique

Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.

  L'Établissement public foncier (ou agence foncière) de Loire-Atlantique a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition et portage, négociation, préemption, ingénierie, élaboration d'une stratégie foncière, etc.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les EPF peuvent proposer un appui pour le portage d’un terrain ou prodiguer des conseils sur la stratégie d'aménagement et d'acquisitions foncières. Ils travaillent particulièrement autour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, en agissant pour la mutation des friches et fonciers délaissés.

Dans ce cadre, l'EPF de Loire-Atlantique a plusieurs missions :

  • Assurer une veille foncière sur un ou des secteurs stratégiques définis avec la collectivité
  • Intervenir avant l’acte d’achat, afin de négocier le foncier en lieu et place de la collectivité
  • Acheter des terrains, bâtis ou non, à la demande et pour le compte des collectivités membres (par voie amiable ou par délégation du droit de préemption) et en assurer le portage pendant plusieurs années
  • Rétrocéder le foncier à la collectivité ou au tiers aménageur désigné par la collectivité, à la fin de la période de portage ou en anticipation si le projet d’aménagement est mûr

L’Agence foncière peut également être amenée à requalifier les terrains dont elle est propriétaire, grâce à des travaux de dépollution (mise en sécurité des installations et traitement de sources concentrées) et de démolition.

Le portage du ou des biens commence à compter de l’acquisition et du paiement et sa durée est définie au sein de la convention d'action foncière signée avec la commune. À l’issue du portage, le bien est cédé au bénéficiaire ou à tout autre opérateur désigné (aménageur, constructeur, bailleur).

Au-delà du portage foncier, l'EPF de Loire-Atlantique peut assister gratuitement les collectivités dans les domaines suivants :

  • Négociation de leurs acquisitions
  • Accompagnement à la constitution des réserves foncières
  • Accompagnement aux études et réflexions
  • Accompagner dans la définition de leurs politiques et stratégies foncières

L'Agence foncière intervient dans le cadre des axes d'intervention définis au sein de son programme pluriannuel d'intervention :

  • Développement de l’offre de logements
  • Redynamisation des centres-villes et bourgs
  • Requalification des zones d’activité et résorption des friches économiques
  • Protection des espaces agricoles et naturels

→ Conditions d'éligibilité

L’EPF de Loire-Atlantique porte des biens sur tout le territoire départemental, dans la limite de l’adhésion de l’EPCI à l’établissement.

⚡ Passez à l'action !

Contactez votre référent territorial (à identifier sur cette carte) pour échanger sur votre projet et une possible intervention de l'EPF de Loire-Atlantique.

Toute personne publique souhaitant procéder à une acquisition sur son territoire de compétence peut solliciter l’EPF. La demande se fait par courrier simple du maire ou du président d’EPCI (ou du représentant légal de la personne publique).

→ Autres informations

Plus de détails sur le site internet de l'EPF.

Contacts

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 4 mai 2022 et modifiée il y a 3 semaines, 1 jour.