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Bénéficier d'une subvention départementale pour un projet d'intérêt local

  Hautes-Alpes

Le Conseil départemental des Hautes-Alpes mène une politique d’aide aux communes et EPCI de son territoire.

  Le Département des Hautes-Alpes soutient les communes et leurs groupements par l'attribution d'aides à l'investissement dans une démarche d'équité, de solidarité territoriale et de développement durable.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Ce dispositif repose sur deux principes :

  • Les aides apportées doivent permettre aux bénéficiaires de conforter ou amplifier les politiques mises en oeuvre par le département sur les axes qu'il a défini comme prioritaires dans l'intérêt du territoire
  • L'accompagnement financier du département porte sur des opérations d'intérêt local qui n'entrent pas en contradiction avec les politiques départementales

Les subventions d'investissement peuvent prendre plusieurs formes :

  • Les enveloppes d'intérêt départemental
    Maximum 30 % de la dépense subventionnable dans les 6 domaines suivants : adduction en eau potable ; assainissement ; cohésion sociale (soutien aux services publics à vocation sociale et culturelle) ; attractivité territoriale ; énergie et climat : préventions des risques naturels.

  • Les enveloppes cantonales d'investissement
    Le dossier est proposé au vote de l'assemblée départementale par les conseillers du canton, dans la limite de 70% du montant hors taxe du coût global de l'opération.

  • L'enveloppe Solidarité
    Elle est mobilisable pour une intervention rapide de remise en état des lieux et des équipements consécutive à un évènement imprévu (violents orages, chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches, etc.).

  • L'enveloppe Voirie communale
    Elle permet aux communes de moins de 2 000 habitants d'entretenir leur patrimoine de voirie.

  • L'enveloppe Amendes de police
    Elle correspond à la rétrocession par l'État du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire. Elle est répartie entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants.

→ Conditions d'éligibilité

Cette aide s'adresse à toutes les communes et EPCI (communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicats mixtes, autres syndicats...) situés dans le département des Hautes-Alpes.

⚡ Passez à l'action !

Déposez votre demande de subvention en ligne ici ! Cela permet un meilleur suivi du dossier.

Un dépôt au plus tard au 31 décembre permettra une instruction des dossiers pour des propositions de programmation dès les premières Assemblées départementales de l’année.

Constituez votre dossier à partir de la liste des pièces à fournir.

→ Autres informations

Plus de détails sur le site du département.

Brochure d'information sur ce dispositif

Contact

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 20 décembre 2021 et modifiée il y a 1 mois.