• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 8 décembre 2021 10:11
    Attention

    Cette ressource a expiré, les informations ne sont probablement plus à jour !

    Bénéficier d'un soutien financier et technique pour un projet d'hébergement destiné aux personnes âgées valides et dépendantes

    La BDT soutient la création d'EHPAD et de Résidences Services Seniors (RSS) et peut investir dans ces projets.
    En résumé

    Afin de développer l’offre d'hébergement et de services pour les seniors, la Banque des Territoires propose des investissements directs dans les structures de projet et peut également vous faire connaître les acteurs spécialisés dans le domaine.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées valides et d'offrir des services spécialisés nécessaires aux personnes dépendantes, les projets soutenus concernent les Résidences Services Seniors (RSS) et les EHPAD :

    • Construction de 90 appartements minimum en RSS, avec au moins 10% des surfaces en locaux communs service
    • Construction d’EHPAD de 84 lits minimum
    • Développement d’accueil de jour ou d’espaces Alzheimer en EHPAD

    Pour les EHPAD, le projet doit bénéficier de l’autorisation conjointe de l’Agence régionale de santé et du Conseil Départemental.

    Offre de la Banque des Territoires :

    • Investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet
    • Possibilité de mobiliser des crédits d’ingénierie préalables à l’investissement
    • Connaissance des opérateurs privés (RSS) et des opérateurs publics associatifs et privés (EHPAD)
    • Partenariats investisseurs avec des opérateurs nationaux pour les RSS

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires sont :

    • Les collectivités
    • Les EPL
    • Les exploitants d’établissements accueillant des personnes âgées

    ⚡ Passez à l'action !

    Consultez la page dédiée sur le site de la Banque des territoires.

    Prenez contact avec votre direction régionale ou via le formulaire de contact de la BDT pour bénéficier de cette aide.

    → Autres informations

    Fiche Aides-Territoires sur ce dispositif