• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 19 février 2024 18:03

    Bénéficier d'un financement européen pour la requalification des friches

    Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
    En résumé

    Afin de favoriser le recyclage des fonciers en friche ou dégradés, le FEDER soutient les opérations de requalification pour tout type d'usages en finançant l'acquisition, les travaux et prestations de service (hors AMO et maîtrise d'oeuvre) à une hauteur moyenne de 40 % en Rhône-Alpes et 60 % en Auvergne.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Pour permettre la réhabilitation et (remise sur le marché) de friches et de fonciers dégradés en Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les objectifs fonciers du SRADDET, le FEDER soutiendra les actions permettant la transition vers un urbanisme circulaire, par l'optimisation des potentiels fonciers des espaces en friche et dégradés.

    Le FEDER soutiendra :

    • La requalification de tous types de friches existantes ou fonciers dégradés pour tous usages futurs, y compris la renaturation et le recyclage à vocation industrielle ;
    • L’optimisation foncière des zones d'activités économiques (ZAE).

    Les dépenses suivantes sont éligibles :

    • Travaux ;
    • Acquisition de terrain et bâtiment ;
    • Prestations externes de service (hors Assistance à Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre).

    Ne sont pas éligibles :

    • Frais de bouche, frais de déplacement et d’hébergement ;
    • Coûts indirects de l’opération ;
    • TVA ;
    • Retenues de garantie ;
    • Contributions en nature ;
    • Assistance à maîtrise d’ouvrage ;
    • Maîtrise d’oeuvre ;
    • Crédit-bail ;
    • Amortissements ;
    • Rémunérations des stagiaires et apprentis ;
    • Frais de notaire ;
    • Dépenses de personnel.

    Le taux moyen d’intervention FEDER est de :

    • 40 % pour les opérations réalisées sur le territoire ex-rhônalpin ;
    • 60 % pour les opérations réalisées sur le territoire ex-auvergnat.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs suivants, sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes :

    • Collectivités territoriales, leurs groupements, leurs opérateurs,
    • Etablissements publics dont les établissements publics fonciers, locaux et d’Etat,
    • SPL, foncières publiques.

    Dans le cadre d’une opération partenariale, chaque partenaire devra déposer sa demande de subvention (pas d’opération collaborative possible telle que prévue par le décret d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période de programmation 2021-2027).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Nous vous invitons à prendre contact avec les services instructeurs de la Région pour présenter votre projet : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr

    Vous serez mis en contact avec un interlocuteur local qui pourra vous orienter vers les dispositifs adéquats et/ou vous aider à préparer votre dossier pour cet appel à projets.

    Vous pouvez également vous inscrire aux prochaines rencontres territoriales de votre département pour en savoir plus sur les opportunités de financement européen à ce lien.

    Avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement sur la plateforme e-synergie, vous pouvez consulter le guide sur le site de la Région.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Retrouvez la page dédiée aux appels à projets européens.

    Le programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 est accessible ici pour découvrir les axes stratégiques et les priorités d'intervention.

    Enfin, pour plus de détails, téléchargez les fiches du Document de mise en oeuvre (DOMO). La fiche sur l'appel à projets "recycler le foncier pour accompagner les territoires" en particulier est nommée DOMO_TA_2.2.2.7.2_2023 03 24.