• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 5 octobre 2022 19:05

    Financer le développement d'activités de production et de services aux entreprises

    Le dispositif régional CAP Développement vise à accompagner les entreprises du Centre-Val de Loire.
    En résumé

    Le Conseil Régional de Centre-Val de Loire propose, à travers le dispositif CAP Développement, un soutien aux entreprises régionales. Le volet investissement matériel et immobilier vise en particulier à les accompagner dans leurs programmes d’investissements pour le développement d'activités de production et de services aux entreprises.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Afin d'accompagner les entreprises régionales dans leur projet de développement via leurs programmes d’investissement matériel, le Conseil Régional a mis en place le dispositif CAP Développement.

    Dans le cadre du volet Investissement matériel - Activités de production et de services aux entreprises, les dépenses éligibles concernent l'acquisition de matériels neufs de production.

    Montant de l'aide :

    • Aide limitée à 400 000 € et plafonnée à 40 % des dépenses éligibles HT
    • Aides > à 20 000 € : avance remboursable à taux zéro (remboursable sur 5 ans avec un différé d’1 an)
    • Aides égales ou < à 20 000 € : sous forme de subvention

    Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent présenter un programme d’investissements de production amortissables (hors immobilier) sur 3 ans maximum qui atteint un minimum de dépenses de 12 500 € HT pour les TPE et 60 000 € HT pour les autres entreprises.

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires de ce dispositif sont prioritairement les PME (effectif de moins 250 salariés, chiffre d'affaires de moins de 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€) implantées en Région Centre-Val de Loire, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), exerçant des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteur industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement ou de l'artisanat de production).

    Sont exclues les activités de négoce/commerce de gros, de la distribution, des transports, les réseaux de franchise ou de concessions, les professions libérales, les activités de services aux particuliers et les organismes de formation.
    Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises soumises au régime fiscal de la micro-entreprise et les autoentrepreneurs.

    ⚡ Passez à l'action !

    Les demandes sont examinées en fonction des crédits disponibles et de l’intérêt qu’elles représentent pour l’économie régionale, le dispositif CAP Développement ne présentant aucun caractère d’automaticité.

    Prenez contact avec votre interlocuteur local chargé de mission "Développement des entreprises" (ci-dessous) pour présenter votre projet et savoir s'il peut bénéficier d'une subvention.

    Plus de détails sur les conditions d'éligibilité dans le document présentant cette aide.

    → Autres informations

    Retrouvez les différents volets du dispositif CAP Développement sur le site de la Région.

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Cher
    • - Eure-et-Loir
    • - Indre
    • - Indre-et-Loire
    • - Loiret
    • - Loir-et-Cher
    Contacts

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