Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur accompagne les collectivités dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques à travers trois axes :

• le soutien des études de stratégie patrimoniale et des audits,
• la création de groupements de commande pour réduire les couts des petits travaux rentables dans les bâtiments publics tertiaires,
• l'accompagnement des travaux permettant l'efficacité énergétique des bâtiments.

Dans ce cadre, la Région peut intervenir à hauteur de :

• 50% des dépenses HT sur les études de stratégie patrimoniale et les audits;
• 50% des dépenses HT sur les groupements de commande pour réduire les couts des petits travaux rentables,
• 40% des dépenses HT sur les assistances à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale
• 20% des dépenses HT sur les travaux permettant l'efficacité énergétique des bâtiments.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Ce dispositif s'adresse aux EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes et SPL.

Les projets éligibles concernent notamment :

• Sur le volet stratégie patrimoniale : les audits patrimoniaux sur parcs bâtis et stratégies patrimoniales pluriannuelles ou schémas directeurs immobiliers énergétiques,
• Sur le volet groupement de commande : les travaux relevant d’une faible technicité et d’une facilité de mise en œuvre ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d’œuvre de conception au sens de la loi MOP, par exemple : isolation de combles perdues sur dalle béton, calorifugeage de réseaux d’eau chaude (dans les locaux non chauffés, en chaufferie ou entre bâtiments), relamping (remplacement des ampoules et luminaires par des équipements récents économes), ajout de sous-compteurs (tous fluides), minuteurs, horloges, détecteurs, appareils de mesure (luxmètre, sondes diverses …), mais également isolation de rampants, de planchers sur vide sanitaires et garages, robinets thermostatiques, végétalisation des bâtiments…
• Sur le volet travaux d’efficacité énergétique : les AMO Qualité environnementale, les rénovations de bâtiment atteignant a minima le niveau BBC Rénovation hors production photovoltaïque, les constructions neuves sous réserve d’exemplarité globale en matière de performance énergétique, consommation foncière, biodiversité, mobilité, etc.

Les opérations doivent être inscrites dans les contrats Nos territoires d'abord.

⚡ PASSER À L’ACTION

Avant de déposer une demande d'aide, contacter en amont les services de la Région Sud afin de vérifier l'éligibilité du projet, les modalités d'accompagnement possibles et les pièces nécessaires à constituer.

👩‍💼 CONTACTS : sah@maregionsud.fr