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Comment savoir s'il faut réaliser un diagnostic d'archéologie préventive ?

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Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions

Crée 28 juillet 2021 et modifiée il y a 1 mois, 3 semaines.

  Lorsqu'il est demandé par le préfet (en zone de présomption), ce diagnostic sert à vérifier si un site contient des vestiges archéologiques, en amont du chantier d’aménagement. Cette opération permet, grâce aux études de terrain et sondages, de détecter et de caractériser les vestiges éventuellement présents sur le site. Ce diagnostic peut être imposé, voici comment se renseigner.

🚀 Plus de détails !

Le diagnostic d'archéologie préventive ne concerne que les projets qui sont dans une zones de présomption de prescription archéologique. Ces zones figurent dans les portés à connaissance des documents d'urbanisme, même s'il ne s'agit pas d'une servitude d'urbanisme. Plus d'infos ici.

→ Réaliser une demande anticipée de prescription

Avant même de déposer sa demande d’autorisation administrative (demande de permis de construire, d’aménager…), l’aménageur peut anticiper l’éventuelle prescription archéologique en demandant au préfet de région d’examiner si son projet est susceptible de donner lieu à prescription.

La demande anticipée de prescription doit comprendre le dossier avec :

  • le plan parcellaire et les références cadastrales,
  • le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d’assiette,
  • le cas échéant, une notice précisant les modalités techniques envisagées pour l’exécution des travaux.

A compter de la réception de la demande, le préfet dispose d’un délai de deux mois pour indiquer si le projet donnera lieu à prescription archéologique.

Dans ce cas, la prescription sera établie dans un délai d’un mois (deux mois, si le projet est soumis à une étude d’impact) à compter de la réception du dossier complet, et ce sans attendre le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse du préfet de région dans le délai précité, ce dernier est réputé avoir renoncé à prescrire un diagnostic sur le terrain et pour le projet de travaux dont il a été saisi pendant une durée de 5 ans, sauf modification substantielle du projet ou des connaissances archéologiques sur le territoire de la commune.

Dans tous les cas, l’aménageur s’acquittera de la redevance d’archéologie préventive, qu’il y ait ou non prescription archéologique.

→ Informations clés 🔑

  • La prescription de diagnostic n’est pas systématique : de 2015 à 2018, seuls 8% des projets ont donné lieu à un diagnostic.

  • Les travaux projetés peuvent ne présenter aucune atteinte notable au patrimoine connu ou présumé ; l’aménageur peut également procéder à des modifications (assiette du projet, aménagement technique) afin de rendre compatible sa réalisation avec la préservation du patrimoine archéologique.

  • Si le diagnostic confirme la présence de vestiges significatifs sur le plan scientifique ou patrimonial, le préfet de région peut :

– prescrire la réalisation d’une fouille pour recueillir les données archéologiques ;

– demander la modification du projet, afin de réduire l’impact des travaux sur le patrimoine archéologique et d’éviter en tout ou partie la réalisation de la fouille.

→ Contact 📞

Pour avoir des informations sur la prescription et le droit de l’archéologie, pour connaître la probabilité d’une prescription de diagnostic ou pour demander un diagnostic avant de définir un projet d’aménagement :

→ Auprès du service régional de l’archéologie à la Direction régionale des affaires culturelles : Annuaire DRAC

→ Auprès de l'institut National de Recherches Archéologiques Préventives : INRAP

Pour accéder au guide complet de l'INRAP sur le diagnostic, c'est ici !

Contact

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