Bénéficier d'un financement régional pour la restauration et valorisation des édifices publics
Le conseil régional de Bretagne peut financer des travaux de restauration de bâtiments à valeur patrimoniale afin de les ouvrir au public.A travers cette aide, la Région Bretagne vise à favoriser les projets patrimoniaux qui valorisent les territoires, à l’échelle d’un pays, d’une intercommunalité ou d’une commune. Les travaux de restauration d'édifices publics (protégés ou non) seront soutenus sous réserve d’une démarche de mise en valeur et d'ouverture au public.
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→ L'appui proposé
La Région Bretagne soutient les travaux de restauration des édifices publics protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits) ou non protégés présentant un intérêt patrimonial avéré, inscrits dans une démarche de valorisation et largement ouverts au public.
Dépenses éligibles :
- Travaux de restauration, de conservation, de valorisation relatifs au clos, au couvert et à la structure de l’édifice
- Etudes techniques relatives aux travaux de restaurations (intégrées au dépenses éligibles du dossier des travaux de restauration)
- Travaux des abords (uniquement pour les biens archéologiques)
- Travaux d’investissements pérennes relatifs à des démarches de valorisation et d’interprétation du patrimoine (centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, signalétique patrimoniale, dispositif numérique, etc.)
Montant de l'aide :
Si le bénéficiaire est une collectivité, le taux varie selon sa taille et le niveau de valorisation de l'édifice présenté dans le dossier de demande de subvention (questionnaire à compléter) :
- Collectivités de moins de 1000 habitants : entre 20 % et 30%
- Collectivité entre 1000 et 3000 habitants : entre 15% et 25 %
- Collectivité entre 3000 et 20 000 habitants : entre 10% et 20 %
- Collectivité entre 20 000 et 50 000 habitants : entre 5% et 15 %
- Collectivité de plus de 50 000 habitants : jusqu’à 10 %
Seuil de prise en compte des travaux : entre 5 000€ et 10 000€ en fonction du type de bâti et de la taille de la commune.
Plafond de l’aide : 50 000 €, 60 000 € ou 70 000 €
→ Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les structures suivantes :
- Les Communes
- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Le Conservatoire du littoral
Les travaux ne doivent pas commencer avant la prise de décision de la Commission permanente du Conseil régional.
Cette subvention est limitée à 2 dossiers par an par bénéficiaire pour les travaux sur un édifice protégé et 1 seul concernant un édifice non protégé, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
⚡ Passez à l'action !
Contactez le service de la valorisation du patrimoine pour échanger sur votre projet avant d'envoyer votre dossier !
Plus de détails et les documents à compléter pour demander cette subvention sur le site de la Région. Le dépôt de la demande se fait ici.
→ Autres informations
La Région Bretagne valorise les initiatives qui parviennent à fédérer et à mobiliser la population locale via les collectes de don, en accordant une prime aux projets qu'elle soutient et qui s'engagent dans cette démarche. Plus d'infos sur la prime "Skoaz ouzh skoaz" ici.
Par ailleurs, un appel à projet régional est ouvert jusqu'au 1er mai 2022 pour soutenir les démarches d'engagement collectif (population, acteurs locaux, etc.) autour de projets de restauration-valorisation du patrimoine de proximité (protégé ou non), consultez les détails ici.