Bénéficier de l’appui en ingénierie pour le montage de projets grâce à l’Agence Technique Départementale du Gard (ATD 30)
L’ATD 30 est un service commun et mutualisé, prolongement des services administratifs et techniques des collectivités gardoises adhérentes, pour accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets. Elle leur apporte une expertise adaptée face à la complexité croissante des réglementations et des procédures, en étroite collaboration avec le CAUE du Gard.
🚀 Plus de détails !
L’ATD 30 a été lancée officiellement le 1er janvier 2018 afin de répondre aux besoins en matière d’ingénierie et d’assistance technique des communes et des intercommunalités du Gard. Basée à Nîmes, elle compte 318 adhérents : 299 communes, 6 communautés de communes et 13 syndicats intercommunaux.
L’objectif est de mieux accompagner les collectivités, les élus et leurs équipes, en leur apportant des réponses concrètes, des conseils et un accompagnement personnalisé, afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de contribuer au développement des territoires gardois.
→ L’appui proposé
L’ATD 30 a vocation à conseiller et aider les élus dans l’exercice de leurs missions, en mobilisant son expertise juridique, financière et technique pour les accompagner au mieux dans la conception, la sécurisation et la concrétisation de leurs projets.
En matière d’appui à l’animation des territoires et de leurs projets, les missions consistent à aider les élus dans la définition, la structuration et le suivi de leurs projets de territoire, notamment lorsqu’ils sont complexes ou transversaux : diagnostics et évaluations, accompagnement et sensibilisation des élus.
Prestations de conseils :
- Juridique : analyse de cas, domanialité, urbanisme, commande publique, gestion de service public, relations entre les usagers et l’administration
- Financier : recherche de financements potentiels, analyse financière, planification pluriannuelle des investissements
- Bâtiment et énergie : projets de rénovation ou de construction de bâtiments publics, valorisation du patrimoine
- Espaces publics, eau potable, assainissement : aménagements d’espaces publics, réseaux d’eau potable et d’assainissement, gestion des eaux pluviales
- Voirie et ouvrages d’art : aménagements d’entrée d’agglomération, aménagement et entretien de la voirie communale, ponts communaux
- Appui aux animations des territoires et à leurs projets : projets transversaux, diagnostics et évaluations
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Pour les collectivités souhaitant bénéficier des services de l’ATD 30, la marche à suivre est la suivante :
- Approuver les statuts de l’agence par délibération (toute commune, tout EPCI du Gard ou toute autre personne morale de droit public peut demander son adhésion ; modèle de délibération et bulletins d’adhésion à télécharger ici)
- Faire une demande d’adhésion et y joindre la délibération : la décision d’admission est prise par le Conseil d’administration, et la qualité de membre s’acquiert au 1er janvier de l’année suivante
- S’acquitter d’une cotisation annuelle, calculée sur la base du dernier recensement : 0,50 € par habitant pour une commune, 0,25 € pour un EPCI, 0,10 € pour un SIVU ou SIVOM (voir les modalités de cotisation)
L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent. Chaque collectivité adhère pour ses propres compétences.
⚡ PASSER À L’ACTION
Contact
📞 Téléphone : 04 66 02 85 50 (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h)
📧 Adresse mail : agence.technique@atdgard.fr
🖥 Site internet : Agence Technique Départementale du Gard
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Pour voir le détail des missions c’est ici