• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 5 juillet 2022 19:11

    Bénéficier d'un financement régional pour la revitalisation de votre centralité en zone rurale

    Le dispositif C2R (Centralités rurales en région) de la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les stratégies et projets de revitalisation de 128 centralités rurales.
    En résumé

    La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient 128 centralités rurales (dans le cadre d’un conventionnement préalable) à travers des subventions en ingénierie pour une étude de revitalisation et des subventions d’investissement pour les projets issus de la stratégie communale de revitalisation.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    A travers le dispositif "Centralités rurales en région", la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient certaines collectivités du territoire dans le cadre des conventions-cadre.
    Sont subventionnés les projets issus de la stratégie communale de revitalisation : animation de centre-ville, aménagements d’espaces publics, création et réhabilitations de logements dans les centres, services à la population, traitement de friches, soutien aux commerces et activités de centre-ville, etc.

    1) Pour les projets portés sur le territoire de communes disposant d’une stratégie de revitalisation de moins de 5 ans à compter de la date de signature de la convention-cadre :

    • Subvention plafonnée, pour chaque projet mené sur la commune, à 50% de l’assiette éligible. Projets éligibles (conditions précisées dans le règlement) : animation de centre-ville, aménagements d’espaces publics, création et réhabilitations de logements dans les centres, services à la population, traitement de friches, soutien aux commerces et activités de centre-ville.
    • Montant des subventions susceptibles d’être attribuées plafonné à 500 000€, dans la limite des crédits inscrits au budget et sous réserve des régimes d’aides applicables tous projets confondus sur le territoire de chaque commune, avec a minima deux projets ou deux thématiques différentes.

    2) Pour les communes ne disposant pas de stratégie de revitalisation de moins de 5 ans à compter de la date de signature de la convention-cadre :

    • Une subvention afin d’aider la commune à mener à bien sa stratégie de revitalisation.
    • Une subvention pour le porteur du projet en anticipation de la stratégie de revitalisation.

    La subvention sera plafonnée, pour chaque projet mené sur la commune, à 50% de l’assiette éligible, et ne pourra pas dépasser le montant de 200 000€.

    Une vigilance sera portée au critère de durabilité des projets qui devront respecter les critères de performance énergétique, ainsi qu'aux mesures visant à accompagner les transitions et limiter l’impact sur l’environnement (conformément aux objectifs du SRADDET).

    Ce dispositif C2R « Centralités Rurales en Région » n’est pas spécifique au traitement des friches mais il peut être mobilisé dans ce cas.

    → Conditions d'éligibilité

    Le présent dispositif nécessite dans un premier temps la contractualisation d’une convention-cadre entre la commune, la communauté de communes et la Région.

    Les bénéficiaires sont les suivants :

    • Les communes et leurs groupements
    • Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS), groupements de communes,
    • Les organismes de logements sociaux : offices publics de l’habitat (OPH), sociétés coopératives d’HLM, entreprises sociales de l’habitat (ESH),
    • Les sociétés d’économie mixte (SEM) et sociétés publiques locales (SPL),
    • Les associations loi 1901,
    • Les établissements publics fonciers agissant pour ces territoires.

    Les projets éligibles doivent être issus de la stratégie communale de revitalisation et être localisés dans des 128 centralités éligibles : la liste est à télécharger ici.

    ⚡ Passez à l'action !

    Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site de la Région.

    Les conventions parviendront à échéance le 31/12/2026.

    Adressez vous au service Centralités et Quartiers (contact ci-dessous) qui instruit les dossiers pour vérifier l'éligibilité de votre projet.
    Le dépôt de demande se fait ensuite ici.

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Côte-d'Or
    • - Doubs
    • - Haute-Saône
    • - Jura
    • - Saône-et-Loire
    • - Territoire de Belfort
    • - Yonne
    Contacts

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