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Bénéficier d'un financement régional pour votre projet de développement du territoire

  Côte-d'Or , Doubs , Haute-Saône , Jura , Nièvre , Saône-et-Loire , Territoire de Belfort , Yonne

La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre des contrats « Territoires en action » 2022-2028, soutient les territoires porteurs d'une stratégie de développement pour leur bassin de vie.

  La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de développement local et d’aménagement du territoire, dans le cadre d’une contractualisation conclue avec les territoires de projet (SCoT, PETR, Pays, etc.) : en ingénierie (via le financement de postes dans les territoires) et en investissement (pour des aménagements, équipements structurants, etc).

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les contrats de territoire « Territoires En Action », signés avec les Pays, PETR, EPCI compétents ou SCoT ont vocation à soutenir des actions répondant à une logique de développement du territoire, c’est-à-dire des actions qui sont accompagnées par une animation et une ingénierie territoriale et qui s’intègrent dans une stratégie locale de développement cohérente avec les enjeux régionaux prioritaires.

La Région Bourgogne Franche-Comté peut donc soutenir financièrement les projets du territoire, en lien avec un ou plusieurs des axes du contrat :

  • adaptation au changement climatique (urbanisme durable, transition énergétique et écologique, gestion durable des ressources, alimentation de proximité)
  • développement d’une offre de services à la population
  • accès à la santé pour tous
  • mobilités durables du quotidien
  • stratégie spécifique, librement choisie par le territoire

La subvention peut soutenir des actions de fonctionnement ou des projets d’investissement avec un taux d’intervention de la Région de 50% maximum.

Le dispositif TEA « Territoires en action » n’est pas spécifique au traitement des friches mais il peut être mobilisé dans ce cas.

→ Conditions d'éligibilité

Les projets doivent répondre aux critères d’éco-conditionnalités liés aux enjeux de transition énergétique et écologique, d’aménagement d’espaces publics et de gestion économe de l’espace. Ils doivent respecter des critères de performance énergétique et s'inscrire dans les axes du contrat cités ci-dessus.

Les bénéficiaires sont les suivants, à condition qu'un contrat soit signé sur leur territoire de projet (Pays / PETR, EPCI ou groupements compétents pour élaborer le SCoT ou le PLUi valant, SCoT) :

  • Une collectivité territoriale ou groupement (EPCI),
  • Un PETR ou un Pays,
  • Une société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL) bénéficiant d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage,
  • Une association,
  • Une structure coopérative – SCIC ou SCOP, SISA ou fondation.

⚡ Passez à l'action !

Consultez la page dédiée sur le site de la Région et téléchargez le règlement d'intervention détaillé.

Les conventions parviendront à échéance le 31 décembre 2026.

Prenez contact avec le service Développement territorial – Direction de l’aménagement du territoire (ci-dessous) qui instruit les dossiers pour vous assurer de l'éligibilité de votre projet.

Contact

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 5 juillet 2022 et modifiée il y a 1 mois.