Bénéficier d'une aide départementale pour un projet de revitalisation structurant ou de maintien du patrimoine
Avec la Politique d'aides aux communes et aux territoires, le Département soutient financièrement les communes de moins de 5000 habitants et leurs intercommunalités dans des projets structurants ou de maintien du patrimoine.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
La Politique d'aides aux communes et aux territoires (PACT 17) mise en place par le Département de Charente-Maritime vise à accompagner les communes et leurs groupements dans :
- leur projet de maintien du patrimoine existant afin de maintenir un usage normal d’un bâtiment ou d’un espace public
- leur projet structurant pour : la création ou le développement d’un service à la population, une réflexion globale dans une logique de revitalisation ou la rénovation énergétique complète de bâtiments communaux.
Sur la base d’indicateurs financiers publiés chaque année, il est attribué à chaque commune un coefficient départemental de solidarité reflétant sa capacité financière à conduire ses projets. Ces coefficients permettent de classer les communes de 1 à 4 et de déterminer les taux d’intervention du Département (classe 1 = communes les plus fragiles). Consultez ce document pour connaître le coefficient de votre commune.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles à ce dispositif :
- Les communes de moins de 5 000 habitants.
- Les syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM) pour les projets relevant de leurs compétences liées à l’enfance et scolaire localisés dans une commune de - 5 000 habitants.
- Les communautés de communes : pour les projets relevant de leurs compétences enfance et scolaire localisés dans une commune de - 5 000 habitants.
⚡ PASSER À L’ACTION
Réunissez la liste des pièces à fournir et envoyer votre dossier au Guichet Unique par courrier ou par mail.
Liste des pièces à fournir :
- notice explicative décrivant le projet ;
- délibération du Conseil Municipal ;
- devis estimatifs des entreprises ;
- plan de financement ;
- plan de situation ;
- plans du projet ;
- calendrier de travaux ;
- photographies.
Contact :
guichetunique@charente-maritime.fr
Tél : 05 46 31 71 26 Tél : 05 46 31 71 27
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez le détail du dispositif sur le site du Département.