• Outil
  • par Salomé Deschênes modifiée le 4 mai 2022 12:16

    Se faire appuyer dans la définition et la mise en œuvre d'un projet d'urbanisme et d'aménagement

    L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités peut vous appuyer dans la définition et la mise en place de vos projets d'aménagement.
    En résumé

    L’ADAC est chargée de fournir assistance et conseils aux collectivités locales de l’Indre-et-Loire (département, communes et EPCI) qui en sont membres. Les interventions de l’ADAC ne sont pas facturées, le champ de l’assistance est limité au secteur non concurrentiel. Le périmètre d’intervention est donc celui du conseil aux collectivités en amont des projets.

    🚀 Plus de détails !

    Afin d’aider les collectivités et leur porter assistance d’un point de vue technique, juridique et financier en matière d’aménagement du territoire, le Conseil général de l’Indre-et-Loire a décidé de créer l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADAC).

    Depuis 2009, l’ADAC apporte aux élus de notre département des réponses concrètes à leurs préoccupations quotidiennes afin de sécuriser leurs décisions et de les accompagner dans l’exercice des responsabilités locales.

    L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, d'un chargé de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques.

    Elle est aussi amenée à coproduire avec d'autres partenaires publics (monuments historiques, assainissement, logement...)

    → L'appui proposé

    Architecture, paysage, urbanisme

    Réalisation pour le compte des collectivités adhérentes dans le cadre de projets de bâtiment publics, d'aménagement d'espaces publics, de lotissements, de salles des fêtes, etc. :

    • des schémas de principe,
    • des orientations d'aménagement,
    • des programmes et des chiffrages

    Finances publiques

    Intervention à travers :

    • l'analyse des budgets des collectivités,
    • la réalisation de prospective et rétrospective financières
    • simulation d'emprunt Droit

    Rédaction :

    • des pièces des marchés publics (restauration, monuments historiques, assainissement...)
    • de concession de service,
    • de notes de synthèse relatives à des questions en droit de l'urbanisme et des collectivités

    Exemples de projets réalisables

    Domaine de l'architecture : écoles et cantines, pôles sportifs, reconversion de friches, logements, espaces associatifs, églises et abbayes, commerces de proximité, maisons de santé pluridisciplinaires...

    Domaine du paysage et de l'urbanisme : aménagements d'espaces publics, ZAC, lotissements (écoquartiers), voiries, jardins, parkings...

    → Conditions d'éligibilité

    Peuvent solliciter l'ADAC 37 :

    • les communautés de communes d'Indre-et-Loire adhérentes à l'ADAC 37
    • les communes d'Indre-et-Loire adhérentes à l'ADAC 37 (en nom propre ou par le biais de leur communauté de communes)
    • le conseil départemental d'Indre-et-Loire
    • les services de l'Etat d'Indre-et-Loire

    ⚡ Passez à l'action !

    Pour solliciter l’ADAC, il suffit à la collectivité d’expliciter sa demande, soit par courrier soit par message électronique.

    Seuls les maires des communes et les présidents des EPCI adhérents, et éventuellement les maires adjoints et conseillers municipaux ou communautaires disposant d’une délégation, peuvent demander aide, conseil, assistance à l’ADAC.

    Le courrier sera nécessairement adressé à Monsieur le Président de l’ADAC et pourra éventuellement porter mention de l’agent interrogé. Le message électronique devra être adressé au directeur de l’ADAC, Monsieur Eric Boulay (eboulay@adac37.fr).

    Il est recommandé de saisir l’ADAC suffisamment tôt. Les demandes des collectivités seront traitées de manière chronologique, la date de réception de la saisine déterminant l’ordre d’intervention de l’ADAC.

    En fonction de leur ampleur ou de leur nature, les demandes pourront faire l’objet d’une inscription sur liste d’attente.

    → Autres informations

    Rendez-vous sur le site internet pour plus d'informations