• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 28 décembre 2022 16:25

    Bénéficier d'un financement régional pour la restauration du patrimoine protégé au titre des monument historiques

    La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir les projets de préservation du patrimoine protégé, classé ou inscrit.
    En résumé

    Afin de préserver et mettre en valeur le patrimoine local, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes finance les études et travaux de restauration des édifices, objets-mobilier et jardins protégés, inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques, de 10 % à 30 % de la dépense subventionnable en fonction de la taille de la commune concernée.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Pour soutenir la restauration du patrimoine classé, la Région peut financer une partie complémentaire des dépenses retenues par la DRAC selon des critères d'éligibilité, taux d'intervention et plafonds qui varient en fonction :

    • du type de patrimoine (édifices, jardins ou objets-mobilier),
    • du type d'opération (études ou travaux),
    • du statut juridique du porteur de projet. 

    Les modalités de l’aide pour le patrimoine bâti (édifices et/ou jardins) sont les suivantes :

    • Fondations, associations loi 1901, établissements publics : jusqu’à 15 % maximum du coût de la dépense subventionnable, avec un plafond de subvention à 40.000 euros maximum par exercice budgétaire et par opération, pour des édifices et/ou jardins situés sur les communes de moins de 40.000 habitants uniquement.
    • Communes de moins de 2.000 habitants : jusqu’à 30 % maximum du coût de la dépense subventionnable, avec un plafond de subvention à 120.000 euros maximum par exercice budgétaire et par opération.
    • Communes de 2.000 à 5.000 habitants : jusqu’à 20 % maximum du coût de la dépense subventionnable, avec un plafond de subvention à 100.000 euros maximum par exercice budgétaire et par opération.
    • Communes de 5.000 à 10.000 habitants : jusqu’à 15 % maximum du coût de la dépense subventionnable, avec un plafond de subvention à 75.000 euros maximum par exercice budgétaire et par opération.
    • Communes de plus de 10.000 habitants à 40.000 habitants : jusqu’à 10 % maximum du coût de la dépense subventionnable, avec un plafond de subvention à 60.000 euros maximum par exercice budgétaire et par opération.
    • Aucun financement ne peut être obtenu pour une tranche de travaux dont le coût de la dépense subventionnable est inférieur à 40.000 euros.
    • Les études préalables ne sont prises en compte que pour les communes de moins de 10.000 habitants et aux taux précités.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Cette aide s'adresse aux :

    • Communes
    • Structures intercommunales
    • Fondations, associations loi 1901, établissements publics 
    • Propriétaires privés 

    Pour être retenu, le projet doit :

    • être inscrit à la programmation annuelle d'investissements de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
    • ne pas concerner des travaux d'entretien ;
    • ne pas déjà figurer ou bénéficier d'une aide sur un autre dispositif régional ;
    • pour les propriétaires privés, l'aide est conditionnée par un projet d'ouverture au public et d'animation de l'édifice.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    La première étape est de contacter la DRAC pour le montage de l'opération. Pour toutes questions relatives aux démarches auprès de la DRAC, vous pouvez consulter la foire aux questions proposée par la Région.

    Les dossiers sont étudiés tout au long de l’année. Au 30 juin de l'année N, les dossiers de restauration (études et travaux) retenus à la programmation annuelle de la DRAC sur l'année N-1 ne sont plus recevables.

    Seules les demandes ayant été instruites par les services de l’État-DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, inscrites à la programmation annuelle de la DRAC, et faisant l’objet d’une convention de financement avec elle sont éligibles.

    Consultez la notice du Plan de préservation du patrimoine et contactez la Direction de la Culture et du Patrimoine pour en savoir plus sur les modalités d'attribution de l'aide.

    Cliquez ici pour déposer une demande

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Plus de détails sur ce dispositif sur le site de la Région.

    Pour les collectivités territoriales ou les associations qui souhaitent restaurer leur patrimoine local (édifices ou objets-mobiliers) non protégé au titre des Monuments Historiques, la Région a un partenariat avec la Fondation du Patrimoine via l’appel à projets « Opération patrimoine remarquable en Auvergne-Rhône-Alpes » .

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Ain
    • - Allier
    • - Ardèche
    • - Cantal
    • - Dordogne
    • - Haute-Loire
    • - Haute-Savoie
    • - Isère
    • - Loire
    • - Puy-de-Dôme
    • - Rhône
    Contacts

    Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.