Obtenir une subvention départementale pour l'acquisition-amélioration de logements sociaux et très sociaux
Le département de la Charente finance la réhabilitation de logements en PLA-I ou en PLUS.Pour favoriser le développement d'une offre d'habitat accessible et attractif sur son territoire, le conseil départemental de la Charente propose une aide forfaitaire entre 8 000€ et 12 000€ par logement pour l'acquisition-amélioration en PLA-I et PLUS.
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→ L'appui proposé
Afin de favoriser le lien social et de réinvestir les centralités, le conseil départemental soutient la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration sur son territoire par les bailleurs publics (dont les collectivités), en programme PLA-I ou en PLUS, en bourgs centres et centres villes.
Montant de l'aide forfaitaire par logement :
- PLA-I en acquisition –amélioration : 12 000 €
- PLUS en acquisition –amélioration : 8 000 €
Les logements PLA-I, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
Pour bénéficier de ce dispositif, le bailleur ou la collectivité doit signer une convention d'engagement de location.
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires de cette subvention sont :
- Les bailleurs publics
- Les communes et communautés de communes
- Les associations habilitées à réaliser une acquisition-amélioration au titre des PLA-I et des PLUS
La notification de l'accord de la Direction départementale des territoires (DDT) est indispensable pour que la demande soit recevable.
⚡ Passez à l'action !
Consultez le détail des conditions d'intervention ainsi que les pièces à fournir pour la demande de subvention sur le document décrivant le dispositif.
Il n'y a pas de date limite de dépôt des demandes, qui se font au fil de l'eau.
Avant de déposer votre demande sur le site dédié, contactez le Service cohésion territoriale du département (ci-dessous) ou posez vos questions sur le formulaire de contact.
→ Autres informations
Pour en savoir plus sur les aides départementales à destination des communes, consultez la page dédiée sur le site du département, qui comprend un guide d'attribution des aides et liste les différents dispositifs par thématiques.