Bénéficier d'une subvention régionale pour un projet d'équipement communal prioritaire

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Région Pays de la Loire a mis en place un fonds pour soutenir l'investissement communal qui répondent à des thématiques prioritaires identifiées :

• Emploi/économie,
• Jeunesse,
• Transition écologique incluant les personnes en situation d'handicap.

Ce dispositif permet de soutenir les projets d'équipements et services qui contribuent à la dynamique du centre-bourg et répondent aux besoins des usagers (habitat, commerce, services et espaces publics, patrimoine, l'insertion des populations, la petite enfance et la jeunesse, l'emploi, la culture, le sport, etc.), mais aussi ceux qui favorisent la mobilité et les déplacements.

Ne sont pas éligibles les investissements en faveur de l'adduction d'eau, l'assainissement, l'électrification et les travaux de voirie.

Montant plafond de l'aide régionale : 50 000 €

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires potentiels de cette aides sont les suivants :

• Les communes des Pays de la Loire de moins de 3 500 habitants,
• Les communes déléguées des communes nouvelles de 3 500 habitants et dans la limite d’un projet par tranche de 3 communes déléguées par commune nouvelle,
• Les EPCI (à titre dérogatoire).

Les Communes de moins de 3 500 habitants éligibles au Fonds de revitalisation des centres villes Pays de la Loire ne sont pas éligibles à ce Fonds Pays de la Loire Investissement Communal.

Le bénéficiaire devra avoir sollicité au moins 50 % du paiement de la subvention accordée au titre du précédent Fonds régional de développement des communes, du Fonds Ecole et du Fonds Régional Jeunesse et territoire quand il a bénéficié d'une subvention dans ce cadre.

Ces aides ne sont pas cumulables avec tout autre participation régionale pour un même projet.

⚡ PASSER À L’ACTION

Consultez le règlement d'intervention.

Le dépôt de la demande se fera sur le portail des aides de la Région.

Les dossiers seront examinés par lots deux fois par an par la Commission permanente du Conseil régional.

Sur le portail, le dossier devra comprendre :

• la délibération du maître d’ouvrage,
• une note synthétique de présentation du projet,
• le plan de financement détaillé intégrant l’aide régionale,
• l'échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et de fin),
• les engagements du niveau de performance énergétique envisagé avec la réalisation préalable et obligatoire d’une étude énergétique avec visite sur site est exigée, selon la méthode TH-C-E-EX 5 usages,
• l'attestation du maître d’ouvrage précisant les critères de prise en compte du handicap,
• les devis,
• l’attestation du maître d’ouvrage public de récupération, ou non, de la TVA,
• le relevé d’identité bancaire.

Pour en savoir plus, contactez la Direction des territoires et de la ruralité de la Région.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez cette aide en ligne sur le site de la Région Pays de la Loire.