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Bénéficier d'un financement régional pour un projet de renaturation et préservation de la biodiversité

  Côte-d'Or , Doubs , Haute-Saône , Jura , Nièvre , Saône-et-Loire , Territoire de Belfort , Yonne

La Région de Bourgogne-Franche-Comté soutient les opérations de renaturation pour diminuer les îlots de chaleurs.

  Afin de favoriser l'adaptation au changement climatique, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui renaturent les espaces publics et réintègrent la biodiversité dans des espaces urbanisés (en ville ou en milieu rural), à hauteur de 50% maximum, pour participer à la diminution des îlots de chaleurs.

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

En réponse aux impacts du changement climatique, la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets d'aménagement qui visent à améliorer le fonctionnement des écosystèmes ainsi qu'à créer des espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité et participant à l'amélioration des conditions de vie en ville ou en milieu rural.

Les opérations soutenues concernent une requalification globale, et non une simple végétalisation déconnectée de son écosystème. Le projet doit intégrer des services dits "éco-systémiques" - des services que la nature rend à l’homme et tout particulièrement dans la ville.

La subvention régionale apporte un taux maximal d’aide de 50 % des dépenses éligibles, qui sont les suivantes :

  • Etude, diagnostic du site et élaboration d’une notice ou d’un plan de gestion,
  • Travaux d’aménagement espaces publics, et de restauration des espèces et des habitats,
  • Réaménagement de quartiers urbains minéralisés avec création d’espaces verts ou naturels
  • Gestion alternative des eaux pluviales (à la parcelle), hors stockage dans des structures imperméables,
  • Aménagement pour la conservation et la non-destruction des arbres et végétaux présents sur l’espace du projet à l’occasion de son aménagement,
  • Conservation ou création de la canopée végétale permettant un îlot de fraîcheur (méthode de la séquence ERC - Eviter Réduire Compenser),
  • Equipements et aménagements pour l’accueil du public.

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de cette subvention peuvent être :

  • Une commune,
  • Un syndicat mixte,
  • Un EPCI,
  • Une Société Publique Locale à capitaux publics et sous une convention avec une collectivité,
  • Une association,
  • Une fondation pour l’environnement.

Le porteur de projet devra justifier de la maîtrise foncière ou d’usage du site (convention).

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • Mise en avant les solutions fondées sur la nature,
  • Création d’espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité et participant à l'amélioration des conditions de vie en ville ou en milieu rural,
  • Lutte contre l’artificialisation des sols en désimperméabilisant et en déminéralisant les espaces publics,
  • Intégration de la biodiversité au cœur de l’aménagement,
  • Préservation et restauration des habitats naturels par la mise en place de plan de gestion, de travaux, d’outils de communication, etc.
  • Redonner une meilleure fonctionnalité aux écosystèmes,
  • Lutte contre les îlots de chaleur, en intégrant l’opération dans un projet global d’aménagement ou de réaménagement.

⚡ Passez à l'action !

Le porteur de projet adressera un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil Régional, soit en ligne de façon dématérialisée soit par voie postale.

Contactez le service Biodiversité de la Direction de l’Environnement (ci-dessous), qui instruit les dossiers, avant d'envoyer le vôtre pour vous assurer de l'éligibilité du projet.

Consultez la page dédiée du site de la Région pour plus de détails, en particulier le règlement d'intervention du dispositif.
Ce règlement d’intervention prend fin au 31/12/2024

Contact

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 16 juin 2022 et modifiée il y a 1 semaine, 2 jours.