Cette ressource a expiré, les informations ne sont probablement plus à jour !
Obtenir un financement régional pour un projet de construction ou de réhabilitation exemplaire
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.La Région PACA soutient la construction et réhabilitation de bâtiments durables dans le cadre du plan “Une COP d’avance”, en finançant jusqu’à 80% les études ou travaux pour des opérations innovantes et exemplaires en termes d’objectifs environnementaux.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Au sein du plan climat régional “Une COP d’avance”, adopté en décembre 2017, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s'engage à soutenir des projets innovants destinés à préparer le secteur du bâtiment aux futures réglementations.
Cette aide du Service Transition Énergétique de la Région est une déclinaison opérationnelle de ce texte, qui vise à :
- Soutenir la réalisation d’opérations de travaux avec des objectifs énergétique et durable très performants pour favoriser l’expérimentation et diffuser des pratiques exemplaires
- Soutenir la programmation d’opérations de réhabilitation performantes par la réalisation d’audits énergétiques, architecturaux et financiers sur des parcs bâtiments
Peuvent être financés à travers ce dispositif :
- Etudes de conception et travaux d’opérations de projets innovants et exemplaires
- Expérimentations ou innovations technologiques et comportementales
- Audits patrimoniaux sur parcs bâtis
- Travaux sur les postes isolation, éco-matériaux, équipements économes, performants ou innovants
- Etudes spécifiques et innovations
- Ingénierie financière
Montant maximum des aides :
- 80% des dépenses éligibles pour les collectivités et associations
- 70% des dépenses éligibles pour les chambres consulaires et entreprises (si une convention de cofinancement est signée avec l’EPCI)
Ces montants sont exceptionnels - les projets bénéficiant de cofinancements publics seront privilégiés.
→ Conditions d'éligibilité
Sont éligibles à cette subvention les maîtres d’ouvrages publics ou privés, engagés dans une démarche de transition écologique.
Pour les audits, ceux-ci doivent s’engager à appliquer et faire respecter le cahier des charges préconisé par la Région.
Pour les opérations de travaux, la Région exige une équipe de maîtrise d'œuvre expérimentée et des objectifs de performance élevés (concernant notamment l’étanchéité à l’air, les isolants des parois, les menuiseries, etc.). Le projet doit maximiser le recours aux énergies renouvelables et aux écomatériaux, être suivi par une assistance à maîtrise d’ouvrage qualité environnementale et s’inscrire dans la démarche BDM (bâtiments durables méditerranéens).\ Les projets en phase début d’études de conception seront privilégiés.
⚡ Passez à l'action !
Prenez contact avec le Service Transition Énergétique de la Région pour présenter votre projet avant de préparer votre dossier de candidature.
Retrouvez les modalités d’interventions détaillées sur le site de la Région Sud.
Consultez également le guide pour la demande de subventions régionales.
→ Autres informations
Nous vous invitons à lire le cadre d’intervention régional “bâtiments durables - transition énergétique”, qui comprend des aides complémentaires :
- Réduction des consommations des bâtiments tertiaires
- Aides aux filières écomatériaux
- Aides aux actions structurantes à destination des acteurs de la filière bâtiment
Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du plan climat régional.