• par UrbanVitaliz modifiée le 4 août 2021 17:02

    AMO, Conseil et ingénierie payante auprès d'une SPL, acteur public local

    Vous pouvez faire appel à ATESART, SPL au service des Territoires de la Sarthe, à tout stade du projet.
    En résumé

    Sociétés à capital intégralement public, les SPL peuvent travailler sans mise en concurrence avec les collectivités actionnaires. Elles proposent leurs services en tant qu'AMO, voire maîtrise d’œuvre, dans plusieurs domaines de l'aménagement.

    🚀 Plus de détails !

    Créée en 2013 par le Département, l’Agence des territoires de la Sarthe ou ATESART, est une SPL (société publique locale) qui propose une nouvelle offre d’ingénierie aux collectivités locales et leurs groupements.

    ATESART est constituée exclusivement de collectivités (plus de 280 actionnaires) et propose ses services à ses actionnaires :

    • Conseil et expertise
    • Prestations d’ingénierie

    ATESART est AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) dans plusieurs domaines :

    • la voirie et ouvrages d'art (ils peuvent également être Maîtrise d'Oeuvre !)
    • les actes administratifs,
    • l’urbanisme,
    • l’eau, l'assainissement,
    • la commande publique, etc.

    Pour plus de détails sur les prestations proposées, c'est par ici !

    → Suite à la venue d'un technicien sur place en titre d'AMO gratuite, ATESART fourni un devis que la collectivité peut décider d'accepter ou de refuser.

    → Pourquoi faire appel à une SPL ?

    Les EPL (Etablissements Publics locaux, dont SEM et SPL) ont vocation à soutenir l'aménagement sur des opérations sans marge importante, d'ordinaire peu attractives pour les aménageurs privés.
    Les SPL ne sont pas soumises au régime de la concurrence (travail en "in house" avec ses adhérents).
    Ce type d'acteur dispose d'une expertise locale particulièrement adaptée aux interventions auprès des petites collectivités.
    Ce type d'acteur est composé essentiellement de capitaux publics, voire intégralement dans le cas des Sociétés Publiques Locales.

    → Conditions d'éligibilité

    Il faut être une collectivité actionnaire afin de pouvoir profiter des services de la SPL.

    Pour devenir actionnaire, la collectivité doit prendre contact avec ATESART qui fera parvenir plusieurs documents tel qu'un modèle de délibération.

    Une fois que la collectivité aura délibéré, et envoyé cette délibération à ATESART, le conseil d'administration ainsi que la commission permanente du département délibèreront à leur tour.

    Tarifs pour devenir actionnaire

    Ce n'est pas forcément cher !

    Valeur nominale d'une action = 50 €
    Participation qui tient compte de la population, soit :

    • de 0 à 500 habitants : 1 action
    • de 500 à 1 000 habitants : 2 actions
    • de 1 000 à 2 500 habitants : 3 actions
    • Plus de 2 500 habitants : 4 actions
    • Communautés de communes : 5 actions
    • Syndicats de moins de 2 000 habitants : 2 actions
    • Syndicats de plus de 2 000 habitants : 5 actions

    → Contact

    📧 Email : atesart@laposte.net

    📞 Tél. : 02 43 54 73 44

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Sarthe