• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 12 octobre 2022 17:14

    Financer la construction ou la réhabilitation de locaux pour les entreprises de moins de 150 salariés

    Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
    En résumé

    Le Conseil départemental de la Mayenne aide les entreprises pour la construction ou la réhabilitation de locaux qui lui sont destinés ou qui seront loués/vendus à une autre entreprise, à hauteur de 10 à 20 % des dépenses éligibles. En complément, l'installation d’équipements photovoltaïques peut également être soutenue.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le Conseil départemental de la Mayenne soutient financièrement les entreprises de moins de 150 employés pour la construction ou la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal, de production ou tertiaire destinés à l'entreprise ou afin de les mettre à la disposition d'une entreprise par location, crédit-bail immobilier ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

    En complément de cette subvention, une aide dédiée aux dépenses relatives aux équipements photovoltaïques est également mise en place.

    Dépenses éligibles :

    • Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;
    • Dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs (dans une limite de 10 % de la dépense éligible) ;
    • Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage ;
    • Dépenses liées au photovoltaïque : panneaux, ombrières, unité de stockage de l’énergie, réseaux (seulement en complément de celles liées au bâtiment)

    L'acquisition de bâtiments existants est exclue, sauf cas exceptionnel après décision circonstanciée de la Commission permanente du Conseil départemental.

    Montant de l'aide :

    • Pour les entreprises de moins de 50 personnes dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 millions d'euros : 20% du coût éligible HT, pour une aide d’un montant minimum de 20 000 € et maximum de 120 000 €.
    • Pour les entreprises de 50 à 150 personnes dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros : de 10 % à 20 % du coût éligible HT selon la zone, pour une aide d’un montant minimum de 20 000 € et maximum de 120 000 €.

    → Conditions d'éligibilité

    Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont les suivants :

    • Entreprises à statut sociétaire, sociétés de crédit-bail immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés d'économie mixte (hors opération en tant que promoteur) ;
    • Sociétés civiles immobilières (SCI) à condition de similitude de l’actionnariat de la SCI et de la société d’exploitation à hauteur d’au moins 66 % du capital de chacune des sociétés.

    Seules les opérations soumises à permis de construire ou faisant l’objet d’une déclaration préalable et d’un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable seront éligibles.

    ⚡ Passez à l'action !

    Consultez la fiche descriptive du dispositif pour connaître le détail du dossier à déposer à votre EPCI.

    Pour toute question, adressez-vous au service instructeur du Département, la Direction Europe et territoires (ci-dessous), ou passez par le formulaire de contact en choisissant la thématique "économie locale".

    → Autres informations

    Pour en savoir plus, reportez-vous à la page dédiée au dispositif sur le site du Département.

    Consultez le guide des aides de la Mayenne pour connaître les autres dispositifs du Département.

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    • - Mayenne
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