Mobiliser la DSIL et/ou la DETR pour financer les projets de la collectivité
Les préfectures vous permettent désormais d'envoyer un dossier unique pour les deux dotations d'Etat.Vous pouvez envoyer un unique dossier pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Local et la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la préfecture, qui décidera ensuite de son orientation à l'une ou l'autre des dotations, ou les deux.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est destinée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, qui peuvent en bénéficier pour financer leurs projets inscrits dans les priorités thématiques (rénovation thermique, énergies renouvelables, sécurisation et mise aux normes, mobilité, logement, numérique, équipements publics, résilience sanitaire, attractivité du territoire, stimulation de l'activité des centre-bourgs...).
La DSIL est également destinée à soutenir les projets inscrits dans un contrat de ruralité signé avec le préfet, ainsi que les Actions Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et les autres démarches contractuelles.
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’État destinée à financer les opérations d'investissement portées par les communes ou leur groupement dans des territoires ruraux.
Les catégories d'opérations prioritaires éligibles sont déterminées chaque année par une commission départementale d'élus qui fixe également les taux de subvention. La DETR permet ainsi de financer les projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
→ Conditions d'éligibilité
Toutes les communes et EPCI à fiscalité propre, de métropole et des régions d'outre-mer, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux peuvent percevoir la DSIL.
Pour être éligibles à la DETR, les communes doivent remplir des conditions démographiques et financières :
- celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
- celles dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 - 35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois à celui moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer ayant la même population.
La population à prendre en compte est la population DGF (dotation globale de fonctionnement), définie à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent remplir toutes les conditions suivantes pour être éligibles à la DETR :
- avoir une population qui n’excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d’outre-mer) ;
- un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.
La population à prendre en compte pour les EPCI est la population INSEE.
⚡ Passez à l'action !
Vous pouvez désormais constituer et envoyer un seul et unique dossier pour les deux dotations, par voie dématérialisée sur le site démarches simplifiées. La préfecture se chargera ensuite de l'orienter vers la ou les dotation(s) auxquels vous pouvez prétendre.
→ Autres informations
Vous pouvez retrouver la liste des attributions des années précédentes pour la DSIL et la DETR sur le site de votre préfecutre.
Le Ministère de la Cohésion des territoires propose également une synthèse de ces dotations en 2020.