• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 17 janvier 2023 18:02

    Bénéficier d'une subvention régionale pour un projet de revitalisation en centralité

    Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
    En résumé

    La Région Pays de la Loire soutient les communes identifiées comme jouant un rôle de centralité en finançant études et investissements qui visent à renforcer l’attractivité des cœurs de ville en développant des opérations globales autour du logement, des services, des commerces.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Conseil régional des Pays de la Loire investit pour renforcer l'attractivité des cœurs de ville, conforter leur rôle des centralités et renforcer le maillage du territoire et permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.

    Nature des projets éligibles :

    Les projets devront obligatoirement porter sur l’une ou l’autre des trois thématiques suivantes :

    • Emploi/économie,
    • Jeunesse,
    • Transition écologique.

    L'inclusion des personnes en situation de handicap est également identifiée comme prioritaire.

    Les dépenses éligibles concernent les études stratégiques de revitalisation de centres bourgs ainsi que les investissements concernant des opérations de reconquête de centres bourgs avec une entrée multithématique (habitat/commerce/services…).

    A titre d’exemple, non limitatif, on peut citer :

    • La création ou la réhabilitation de logements,
    • Les équipements publics et de services publics (création, rénovation),
    • L’aménagement des espaces publics qui concernent des voies vertes ou des voies cyclables,
    • Les travaux de dépollution des sols,
    • L’acquisition de foncier,
    • La démolition de bâtiments si reconstruction connue et répondant aux objectifs cités ci-dessus.

    Montant de l'aide :

    Pour les études en 2023 et 2024 uniquement et dans la limite des crédits disponibles :

    • Taux d’intervention de 30% maximum du montant HT ou TTC (selon l’éligibilité au FCTVA)
    • Plafond de subvention de 10 000 €

    Pour les investissements :

    • Taux d’intervention de 30% maximum du montant HT ou TTC (selon l’éligibilité au FCTVA)
    • Plafond de subvention de 150 000 €

    La participation minimale du maître d’ouvrage doit être de 30 % du coût HT ou TTC de l’opération selon que le maître d’ouvrage récupère ou non la TVA.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les projets doivent se situer dans les communes des Pays de la Loire identifiées comme jouant un rôle de centralité. Vous pouvez retrouver la liste ici.

    \ Les maîtres d'ouvrage éligibles sont les suivants :

    • Les communes ;
    • Les établissements publics de coopération intercommunale ;
    • Les bailleurs sociaux, les entreprises sociales pour l’habitat, les offices publics de l’habitat ;
    • Les entreprises publiques locales (Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale, etc…).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Consultez le règlement d'intervention, qui liste notamment les pièces à fournir pour constituer le dossier de demande d'aide.

    Le dépôt se fera sur le portail des aides dématérialisé de la Région, ici. Les dossiers seront examinés par lots, minimum deux fois par an par la Commission permanente du Conseil régional.

    Retrouvez cette aide et le contact de vos interlocuteurs à la Direction des territoires et de la ruralité sur le site de la Région.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Les communes éligibles à ce fonds ne sont pas éligibles au Fonds Pays de la Loire Investissement Communal ni au Fonds de soutien Action Cœur de Ville et Contrat de ville Pays de la Loire.

    Le bénéficiaire devra avoir sollicité au moins 50% du paiement de la subvention accordée au titre du précédent "Fonds régional de revitalisation des centres villes des villes moyennes et des centres bourgs" ou de la mesure 29 du pacte régional pour la ruralité "Aide à la revitalisation des centres bourgs", s'il a bénéficié d'une subvention dans ce cadre.

    Ces aides ne sont pas cumulables avec tout autre participation régionale pour un même projet.

    Retrouvez les autres dispositifs régionaux sur le guide des aides de la Région.

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Loire-Atlantique
    • - Maine-et-Loire
    • - Mayenne
    • - Sarthe
    • - Vendée
    Contacts

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