Financer des études techniques et bâtimentaires avant de faire appel aux foncières de redynamisation

La Banque des territoires offre un soutien opérationnel aux foncières de redynamisation territoriale et aux collectivités qui les sollicitent.

  La BDT cofinance les études préalables pour les collectivités qui souhaitent proposer un bâtiment à une foncière (jusqu'à 100%), ou les études nécessaires aux foncières avant d'inclure des actifs dans leur plan d’affaires (jusqu'à 80%).

🚀 Plus de détails !

→ L'appui proposé

Les foncières de redynamisation des centralités sont des outils d'intervention pour fédérer les opérations liées au développement territorial. Elles s'appuient sur des acteurs de l'économie mixte ou de l'économie sociale et solidaire (SEM, SAS, SCI).
Concrètement, ces foncières achètent des terrains ou des bâtiments pour les réhabiliter et les transformer en lieux de vie utiles aux habitants du quartier : commerces, logements, bureaux, mais aussi lieux de culture, de loisirs ou d’artisanat, espaces dédiés à la mobilité, à la santé, aux services numériques ou à l’énergie, etc.

La Banque des territoires a mis en place un dispositif pour favoriser le recours à ces outils.

Pour les collectivités, la BDT finance à 100% les études techniques et économiques nécessaires pour préciser le potentiel de transformation du bâtiment et de redynamisation commerciale (avant de proposer le bâtiment à une foncière) :

  • études techniques bâtimentaires
  • étude de marché de redynamisation commerciale
  • étude de potentiel de transformation d’un bâtiment (étude capacitaire, esquisse…)

Pour les foncières, la BDT cofinance dans la limite de 80% les études de projet pour leur inclusion dans le plan d’affaires, nécessaires à leur financement ou nécessaires à la réalisation du projet :

  • études techniques bâtimentaires
  • étude de marché de redynamisation commerciale
  • étude de potentiel de transformation d’un bâtiment (étude capacitaire, esquisse…)
  • les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation d’un dossier de financement auprès du fonds de restructuration des locaux d’activités

→ Conditions d'éligibilité

Ce dispositif vous est adressé si vous êtes :

  • une foncière de redynamisation territoriale (SEM, SAS, SCI) dont la Banque des Territoires est actionnaire avec un projet immobilier, ou de restructuration de locaux d’activité
  • une commune de moins de 20.000 habitants ou un EPCI dont la ville-centre recense moins de 20.000 habitants, avec un bâtiment que vous souhaitez proposer à l’examen d’une foncière

⚡ Passez à l'action !

Pour en savoir plus sur les modalités d’accompagnement de votre projet, contactez votre Direction Régionale dont vous trouverez le contact ici ou passez par le formulaire en ligne.

Attention, cette mesure n'est valable que jusqu’au 31 décembre 2022.

Plus d'informations sur le site de la BDT.

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Anouk Jeanneau   Rédigé par Anouk Jeanneau

Crée 4 mai 2022 et modifiée il y a 4 mois, 4 semaines.