• Financement
  • par UrbanVitaliz modifiée le 29 novembre 2021 18:49
    Attention

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    Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics

    L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
    En résumé

    L’AAP SEQUOIA, dont la 3e édition est ouverte jusqu’au 18 janvier 2022, a pour objectif de répondre aux exigences d’efficacité et de rénovation des bâtiments publics de tous type (hors équipements aquatiques ou culturels), à travers un soutien financier aux diagnostics, aux études et à la maîtrise d'oeuvre.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    Le programme ACTEE accompagne les projets de rénovations et de réhabilitation de bâtiments publics qui concourent à :

    • Définir les bonnes pratiques et améliorer les performances énergétiques des bâtiments
    • S’engager dans une démarche de transition énergétique locale en faveur du climat
    • Renforcer la valeur patrimoniale de la collectivité
    • Améliorer les conditions d’accueil des usagers et la qualité du service public
    • Maîtriser les charges de fonctionnement

    A travers cet AAP, ACTEE finance :

    • Les ressources humaines et prestations intellectuelles de pilotage général et de mise en œuvre du projet
    • Les achats matériels et immatériels de suivi de consommation énergétique et/ou de connaissance du patrimoine
    • Les études techniques et les diagnostics
    • L’accompagnement des travaux réalisés par les collectivités (la maîtrise d’oeuvre, mais pas l’exécution des travaux)

    L’AAP apporte par ailleurs un bonus aux études de confort d’été passif, aux équipements aidant la production et distribution d’eau potable et d’assainissement, ainsi qu’aux conversions vers des énergies décarbonées pour les bâtiments chauffés via des énergies fossiles.

    Les acteurs locaux sont invités à candidater en se regroupant à l’échelle d’un territoire, afin de présenter une dynamique mutualisée et ambitieuse. Attention, c’est un critère essentiel dans le choix des lauréats !
    Une coopération entre au moins deux entités (dont l’une d’elles au moins est une collectivité) est attendue et l’échelle de mutualisation choisie doit être appréciée au regard de la dynamique du territoire.

    Plafond total d’aide par membre : 250 000€ HT, plafonné à 800 000€ HT pour l’ensemble des membres du groupement.

    → Conditions d'éligibilité

    Les entités pouvant candidater sont :

    • Les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
    • Les établissements publics locaux (EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU, syndicats intercommunaux)
    • Les Syndicats d’énergie
    • Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC
    • D’autres acteurs qui peuvent faire sens (comme par exemple des associations ou organismes publics impliqués dans la gestion et la rénovation des bâtiments de santé, des SPL ou SEM/SEMOP à majorité de capital public)

    Les bâtiments visés dans le cadre de l’AAP sont tout bâtiment propriété de ces entités, en dehors des équipements aquatiques et des bâtiments culturels qui sont visés par d’autres outils du programme ACTEE.

    ⚡ Passez à l'action !

    Retrouvez ici les différents éléments présentant l'AAP SEQUOIA 3 ainsi que les documents nécessaire pour déposer un dossier de candidature.

    Il est suggéré de notifier le souhait de candidature en amont de la date limite, afin d’être informé des précisions éventuelles et uniformiser les bonnes pratiques via l'adresse email générique ou auprès de votre référent régional.

    Calendrier

    • 9 novembre 2021 : lancement de l’AAP
    • 18 janvier 2022 à 15h : fin de la réception des candidatures
    • 25 février 2022 : jury
    • 31 décembre 2023 : fin d’éligibilité des dépenses

    → Autres informations

    Fiche Aides territoires sur cette aide

    Contacts

    Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.