• Outil
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 20 décembre 2022 16:25

    Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

    Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
    En résumé

    L'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : acquisition, ingénierie, négociation, préemption, portage, etc.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Acteur clé de l'action foncière au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l'EPORA développe son ingénierie au service des collectivités et de l'environnement de son territoire. L'EPF propose un accompagnement complet de la conception à la mise en œuvre de stratégies foncières pour mobiliser le foncier, favoriser l’aménagement durable des territoires et lutter contre l'étalement urbain.

    La stratégie d’action de l’EPORA résulte des orientations définies dans son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), qui identifie 5 axes stratégiques, prioritaires et complémentaires :

    • Répondre aux différents besoins de logements

    Contribuer à la production d’une offre de logements pérenne, attractive et adaptée pour le développement d'un parc immobilier équilibré, accessible, qualitatif et diversifié. - Favoriser la vitalité économique

    Soutenir les projets visant à favoriser la vitalité économique des territoires en maîtrisant du foncier. - Contribuer aux opérations d'aménagement et à la revitalisation des centralités

    Rendre possible les opérations portant sur des secteurs urbains dépréciés, des centralités confrontées à la dégradation accélérée du tissu urbain. - Participer à la désartificialisation, renaturation et à la sécurisation des espaces à risques

    Contribuer à la fabrication d’un territoire durable et à la sécurisation des espaces à risques, en désanthropisant des fonciers en friche. - Préparer les fonciers stratégiques d'avenir

    Constituer des réserves foncières stratégiques, à forts potentiels, sans qu’il y ait de projets avérés pour le compte des collectivités ou de l’État.

    Le cœur de métier des EPF, c'est le portage foncier :

    • C’est l’EPF, et non la commune, qui investit pour acquérir un bien. Ce dernier est cédé à la collectivité, ou à un promoteur, un aménageur ou un bailleur de son choix.
    • La durée du portage (en moyenne 6 ans) laisse aux collectivités le temps de préciser leur projet et de préparer leur investissement, avec une aide potentielle de l'EPORA qui peut co-financer des études pré-opérationnelles et techniques.
    • L'EPORA peut également déployer des capacités techniques dans le domaine de la déconstruction-dépollution qui permettront à la collectivité, à l’issue de la phase de portage foncier, d’engager les travaux d'aménagement pour le nouveau projet.
    • Grâce au dispositif de minoration foncière, le prix de revente d’un bien peut être diminué à l’issue du portage. Cela facilite la mise en œuvre des opérations complexes et déficitaires, comme peuvent l'être les projets de réhabilitation de friche.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Le périmètre d'intervention de l'EPORA couvre les départements de la Loire, de la Drôme, de l’Ardèche, 230 communes du département du Rhône (hors métropole de Lyon), et 232 communes sur le nord du département de l’Isère.

    Pour savoir s'il existe déjà une convention sur votre territoire, vous pouvez consultez la carte des conventions actives.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    L'EPORA propose trois niveaux de conventionnements pour être à la bonne échelle et s’adapter à la maturité des projets :

    • à l'échelle communautaire, le protocole de coopération (déclinaison des politiques publiques de compétences communautaires) ;
    • à l'échelle communale, la convention de veille et de stratégie foncière ;
    • à l'échelle du projet, la convention opérationnelle ou la convention de réserves foncières.

    Pour savoir quelle convention convient le mieux à votre projet, contactez votre direction territoriale (ci-dessous) ou identifiez directement votre interlocuteur grâce à l'annuaire de l'EPORA.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Pour en savoir plus, consultez le site internet et la plaquette de l'EPORA.

    Cette ressource est disponible dans les régions suivantes :
    • - Ardèche
    • - Drôme
    • - Isère
    • - Loire
    • - Rhône
    Contacts

    Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.