• Outil
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 22 mars 2023 14:38
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2024

    Bénéficier d'un appui en ingénierie pour le montage et le déploiement d’un tiers-lieu

    L’ANCT met à disposition des collectivités un marché à bon de commande pour qu’un prestataire intervienne directement en appui aux études préalables et/ou en accompagnement du projet de tiers-lieu.
    En résumé

    Ce dispositif a pour objectif d’aider les collectivités qui manquent de ressources en ingénierie. 100 % du coût de la prestation est pris en charge pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants. Une modulation de la prise en charge intervient au-delà de ces seuils en fonction de critères de fragilité du territoire déterminés par l’ANCT.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    • Définition de l’opportunité et de la faisabilité d’un projet de tiers-lieu : la collectivité peut être accompagnée pour le diagnostic initial permettant de questionner la création du tiers-lieu ; elle peut également mobiliser des prestataires pour étudier la faisabilité du projet sous tous les angles (juridique, foncier, technique, économique, architectural etc.)
    • Co-construction du projet et programmation du lieu : la collectivité peut être accompagnée pour piloter la co-construction du projet (notamment l’association des habitants) ainsi que la programmation du lieu (types d’activités et de services)
    • Sécurisation du modèle économique du lieu : étude sur le modèle économique ; accompagnement à la recherche de financements et appui à la consolidation du partenariat entre la collectivité et le tiers-lieu sont les trois prestations proposées ici

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Il n’y a pas de conditions d’éligibilité : toute collectivité ayant un projet de préfiguration ou de déploiement d’un tiers-lieu sur son territoire peut solliciter ce marché. Les territoires qui disposent de faibles moyens en ingénierie sont prioritaires pour l’accès au dispositif.

    Un principe de gratuité est susceptible de s’appliquer dans les communes de moins de 3 500 habitants ou les EPCI de moins de 15 000 habitants

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    La collectivité doit saisir le délégué territorial de l’ANCT, situé en préfecture. Le besoin, s’il est jugé prioritaire, est transmis à l’ANCT. En cas d’accord de l’ANCT, le marché public est actionné et un prestataire est désigné pour accompagner la collectivité.

    Contact : pour solliciter le marché d’ingénierie directement, s’adresser au délégué territorial de l’ANCT au sein de la préfecture de département. Les contacts par département sont disponibles à ce lien.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Vous en êtes au stade de l’idée, s’adresser au réseau régional de tiers-lieux, pour vous orienter et vous guider dans la réflexion. Les contacts de tous les réseaux régionaux sont à retrouver ici.

    Vous avez échangé avec le réseau régional et vous cherchez des compléments d’information pour poursuivre votre projet, s’adresser au programme national de l’ANCT, Nouveaux lieux nouveaux liens, à l'adresse suivante : contact.tierslieux@anct.gouv.fr

    Plus d'info sur le marché : fiche détaillée.