Bénéficier d'un financement régional pour un projet innovant et participatif dans une commune de moins de 2000 habitants

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→ L'appui proposé

A travers le programme "Espaces nouveaux, villages innovants" (ENVI), la Région Bourgogne-Franche-Comté soutient des projets créatifs, exemplaires, innovants et pensés avec les habitants dans les villages visant à :

• Assurer les conditions du vivre ensemble : améliorer le lien social, la dynamisation de la vie locale, la participation de l’ensemble des citoyens à la vie de la cité, etc.
• Promouvoir une gouvernance locale citoyenne en favorisant l’implication des acteurs locaux dans la vie locale et la participation citoyenne sous forme d’actions collectives et collaboratives.
• Accompagner l'évolution du monde rural.

Deux types de projets peuvent être soutenus dans ce cadre, correspondant aux deux grands volets du dispositif :

1) Volet socle du programme ENVI : « Accompagner l’intelligence collective et la participation citoyenne dans les ruralités »

Ce premier objectif se traduit par l’accompagnement et le soutien à des projets renforçant le « vivre ensemble », l’inclusion et la cohésion dès lors que ces projets sont issus d’une co-construction avec la population locale :

• Projets ou initiatives citoyennes favorisant l’implication des acteurs locaux dans la vie locale, dans l’animation et l’appropriation des espaces ou équipements publics
• Projets de rénovation, d’aménagement de bâtiments, d’aménagement d’espaces publics, acquisition de matériel dès lors que la démarche est participative

Montant de la subvention :
Pour les projets de fonctionnement et animation : taux maximum de 80 % avec une subvention plafonnée à 8.000 €.
Pour les projets d’investissement : taux entre 20 % et 70% (80% pour les associations), subvention minimale de 2.000€ et plafonnée à 50.000€.
Des subventions de fonctionnement et d’investissement peuvent être mobilisées sur un même projet.

2) Volet thématique du programme ENVI : « Accompagner les mutations dans les ruralités »

Le second objectif se traduit par le soutien aux démarches et aux projets d'investissement relevant des thématiques suivantes :

• Projets visant au développement de modes de déplacements alternatifs à l’automobilisme, des mobilités douces et durables au quotidien
• Projets d’aménagement d’espaces publics, de bâtiments ou équipements publics permettant leur mutation (de type espaces multiservices et/ou multi activités, espaces pour des services inexistants)
• Projets visant l’adaptation au changement climatique, la gestion économe de l’espace, la sobriété foncière et l’alimentation de proximité
• Projets d’expérimentations menés à une échelle locale

Montant de la subvention :
Taux minimum de 20 % (subvention minimale de 2.000€) et maximum de 50 % (plafonnée à 50.000€).

→ Conditions d'éligibilité

Vous pouvez être bénéficiaires du programme ENVI si vous êtes :

• Une collectivité locale ou un groupement de collectivités
• Une association
• Une structure coopérative (SCIC, SCOP) ou une fondation.

Et que votre projet est situé dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Les projets doivent répondre aux critères d’éco-conditionnalités et qualitatifs liés aux enjeux de transition énergétique et écologique, d’aménagement d’espaces publics et de gestion économe de l’espace.

⚡ Passez à l'action !

Plus de détails et le formulaire dédié à télécharger sur le le site de la Région.
Le dossier type de demande de subvention est à compléter et à renvoyer avec les pièces listées à : envi@bourgognefranchecomte.fr

Contactez le service Développement Territorial (ci-dessous) qui instruit les dossiers, pour en savoir plus sur les échéances et l'éligibilité de votre projet.