258 ressources trouvées pour "travaux".

Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Mise à jour le : 19/06/2023
Financement
La Région Pays de la Loire soutient les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
L'ADEME soutient les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution des sols.
Mise à jour le : 08/01/2025
Financement
L'ADEME peut financer vos travaux de dépollution à hauteur de 55%.
Mise à jour le : 29/07/2025
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
Outil
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.
Mise à jour le : 28/12/2022
Financement
Dans le cadre de son Plan Solaire, la Région PACA a mis en place la dispositif "Solaire Ready" pour soutenir la préparation des toitures avant l'installation de panneaux photovoltaïques.
Mise à jour le : 02/05/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Le département de la Sarthe met a disposition une aide financière pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans des plans d'ensemble
Mise à jour le : 13/10/2021
72
Financement
L'Agence de l'eau Seine Normandie propose un accompagnement pour les projet réduisant l'imperméabilisation des sols et de renaturation.
Mise à jour le : 06/01/2025
02, 08, 10, 14, 21, 91, 27, 28, 52, 92, 35, 45, 50, 51, 53, 55, 58, 60, 61, 75, 77, 76, 93, 80, 94, 95, 89, 78
Financement
L'ADEME peut vous aider à co-financer les études pour la réalisation du plan de conception des travaux
Mise à jour le : 25/03/2025
Outil
Un décret encadre la procédure de mise en demeure de réhabiliter des locaux ou terrains dans certaines ZAE.
Mise à jour le : 11/05/2023
Financement
L'ADEME Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent financer des études et travaux de dépollution exemplaires pour la reconversion de friches industrielles dans la région.
Mise à jour le : 15/09/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Ressource
Cap loiret peut vous accompagner gratuitement durant la réalisation des travaux.
Mise à jour le : 02/08/2021
45
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Rhin Meuse pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 08/12/2021
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Adour Garonne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 22/11/2023
12, 15, 16, 17, 19, 24, 32, 33, 31, 65, 40, 46, 47, 48, 64, 81, 82
Financement
Solliciter le conseil et les financements de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Mise à jour le : 24/06/2025
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 21, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 64, 69, 73, 83, 84, 88
Financement
Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la restauration des édifices et monuments protégés.
Mise à jour le : 28/12/2022
63
Financement
Le département de la Côte-d'Or peut financer certains aménagements de voirie pour la circulation routière ou les transports en commun.
Mise à jour le : 03/11/2021
21
Financement
L'agence de l'eau Rhin-Meuse aide les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 15/03/2022
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Région Occitanie finance la restauration du patrimoine culturel, protégé ou non.
Mise à jour le : 17/11/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance.
Mise à jour le : 17/03/2025
Outil
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le Parc national des Ecrins peut soutenir votre projet s'il s'inscrit dans les champs d'actions définis par la Charte du Parc.
Mise à jour le : 07/09/2022
05, 38
Financement
La DSIL soutient les projets portés par les communes et leurs groupements dans les domaines prioritaires.
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Solliciter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour concevoir des projets en réduisant l'imperméabilisation des sols et pour les projets de renaturation.
Mise à jour le : 17/12/2024
03, 07, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 79, 28, 29, 43, 87, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 41, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 71, 72, 85, 86, 89
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets de réhabilitation visant la création de logements publics.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Mise à jour le : 28/04/2026
Financement
Le conseil régional de Bretagne peut financer des travaux de restauration de bâtiments à valeur patrimoniale afin de les ouvrir au public.
Mise à jour le : 16/03/2022
22, 29, 35, 56
Financement
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.
Mise à jour le : 10/12/2024
84
Financement
Le Département de Loire-Atlantique propose une aide au patrimoine de proximité.
Mise à jour le : 25/04/2024
44
Financement
Le Conseil Régional finance les études et travaux de certaines friches du territoire.
Mise à jour le : 07/07/2025
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine en cas de péril imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 16/03/2026
Outil
Le mandat de maîtrise d’ouvrage est un montage à mi-chemin entre la régie et la concession.
Mise à jour le : 15/10/2025
Outil
Les baux de longue durée permettent au propriétaire d’un foncier de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail un droit réel immobilier.
Mise à jour le : 11/01/2024
Financement
Le conseil départemental de Savoie peut participer aux travaux de restauration de monuments historiques et du patrimoine rural non protégé.
Mise à jour le : 05/12/2023
73
Financement
La région Grand Est soutient les projets de résorption de friches et verrues paysagères.
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
Effilogis est le programme régional de Bourgogne-Franche-Comté dédié à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Mise à jour le : 09/12/2025
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Au titre du programme FEDER, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les opérations visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 23/02/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Subvention de la Région Normandie pour la rénovation de l'offre locative dans les centres
Mise à jour le : 31/08/2021
14, 27, 50, 61, 76
Financement
Le concours des Rubans du Patrimoine récompense les communes et intercommunalités ayant restauré leur patrimoine.
Mise à jour le : 27/09/2022
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Oise et Aisne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement, ils peuvent également faire de la mise en place et du suivi d'études diverses
Mise à jour le : 16/10/2025
02, 60
Outil
Quand le propriétaire est connu mais qu'il n'entretient pas la parcelle, et est peut-être injoignable
Mise à jour le : 03/04/2024
Financement
Le Département des Bouches du Rhône propose une "aide à la transition énergétique".
Mise à jour le : 27/05/2024
13
Ressource
Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments publics avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Mise à jour le : 04/08/2026
04, 06, 13, 05, 99, 83, 84
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le soutien des projets d’investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Financement
La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour soutenir les études et travaux sur les logements sociaux conventionnés.
Mise à jour le : 10/02/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Ressource
Pour un lieu situé dans un périmètre d'archéologie préventive
Mise à jour le : 08/07/2021
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.
Mise à jour le : 13/11/2025
Financement
Le conseil départemental de l'Indre peut financer les opérations de valorisation du patrimoine.
Mise à jour le : 05/10/2022
36
Financement
Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..
Mise à jour le : 05/07/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Appel à Projets Rétablissement des continuités écologiques - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Mise à jour le : 26/07/2023
03, 07, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 79, 28, 29, 43, 87, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 41, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 71, 72, 85, 86, 89
Méthodologie
La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation, qui permet de contraindre la cession d’une propriété privée.
Mise à jour le : 30/11/2023
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités et associations dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs.
Mise à jour le : 19/10/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
Le Département de la Manche soutient les projets d'aménagement d'espaces publics en centralité.
Mise à jour le : 03/04/2024
50
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine peut financer des aménagements ludiques ou pédagogiques destinés à une clientèle touristique.
Mise à jour le : 17/10/2024
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut soutenir les projets de préservation du patrimoine protégé, classé ou inscrit.
Mise à jour le : 28/12/2022
01, 03, 07, 15, 24, 43, 74, 38, 42, 63, 69
Financement
Le Département de la Haute-Vienne soutient la création de MSP dans le cadre de son plan santé.
Mise à jour le : 22/10/2024
87
Outil
Préparer un bilan permet d’évaluer l’équilibre financier d’un projet et d'informer les décisions concernant la suite du projet.
Mise à jour le : 13/05/2025
Outil
VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
Mise à jour le : 15/05/2025
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Mise à jour le : 21/12/2022
Ressource
Que faire lorsque des constructions se font illégalement sur des terrains à risques
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
La Carsat participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 52, 51, 54, 55, 88
Financement
Le Département du Cantal soutient les projets permettant de conserver et restaurer le patrimoine représentatif de l'histoire et de l'identité du territoire.
Mise à jour le : 18/06/2024
15
Outil
L’EPF Hauts-de-France peut avancer les fonds pour l’achat du foncier et préparer les opérations d’aménagement.
Mise à jour le : 26/08/2021
02, 59, 60, 62, 80
Financement
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
L'Agence de l'Eau soutient les travaux de restauration de la diversité aquatique et humide et les études préalables à ces travaux.
Mise à jour le : 05/01/2022
01, 04, 07, 09, 11, 12, 13, 2A, 25, 26, 30, 2B, 52, 05, 70, 74, 68, 34, 38, 39, 42, 48, 66, 69, 73, 83, 84, 88
Financement
Dans le cadre de son plan climat, le Conseil Régional PACA intervient pour soutenir les bâtiments durables.
Mise à jour le : 07/11/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire propose un dispositif de soutien aux investissements des communes.
Mise à jour le : 21/11/2023
49
Financement
Dans le Massif central, l'action 7.5.2.6 du FEDER vise à promouvoir et développer l'attractivité.
Mise à jour le : 28/07/2025
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Financement
L'Agence national du sport décline, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif.
Mise à jour le : 15/09/2024
Financement
Dans le cadre de sa politique "Région Solidaire", la Région Ile-de-France soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens.
Mise à jour le : 05/01/2022
Outil
La SEBL Grand-Est accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 06/03/2023
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Outil
Le département de la Côte-d’Or fournit un soutien gratuit technique et juridique, et son agence départementale peut jouer le rôle d’AMO ou de maître d'œuvre pour certains projets.
Mise à jour le : 27/10/2021
21
Financement
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.
Mise à jour le : 07/07/2025
42
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Mise à jour le : 28/07/2021
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Mise à jour le : 05/04/2022
Financement
La Région Sud accompagne les organismes de logement social dans leurs opérations d'amélioration du parc existant en favorisant les logements plus performants, économes en énergie et adaptés aux besoins des habitants.
Mise à jour le : 04/08/2026
Financement
L'appel à projets "Sentiers de nature" vise à répondre à une demande croissante de découverte des patrimoines naturel, culturel et paysager.
Mise à jour le : 05/09/2022
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour soutenir les mesures d’efficacité énergétique dans la rénovation et la construction des bâtiment.
Mise à jour le : 28/01/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38
Financement
Avec l'appel à projet "Eau et nature en ville et village", l'Agence de l'eau accompagne les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 02/09/2025
08, 67, 52, 68, 54, 55, 57, 88
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire proposera des appels à projets pour la revitalisation des territoires et les mobilités actives hors des zones urbaines.
Mise à jour le : 19/03/2024
44, 49, 53, 72, 85
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Mise à jour le : 03/11/2025
Financement
Île-de-France Nature gère un dispositif « Plan Vert » pour le compte de la Région.
Mise à jour le : 25/10/2024
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
L’ADEME peut financer des prestations d'AMO.
Mise à jour le : 08/01/2025
Financement
Le Conseil régional du Grand Est propose un financement pour les travaux de restauration et de mise en sécurité du patrimoine.
Mise à jour le : 07/12/2021
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Banque des territoires investit dans des projets favorisant un espace public plus ouvert grâce à des équipements urbains adaptés.
Mise à jour le : 08/12/2021
Financement
La Région Occitanie est aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Mise à jour le : 27/02/2026
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
Le Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) soutient les collectivités locales de l'Ardèche pour donner vie à leurs projets.
Mise à jour le : 04/01/2023
07
Financement
Le Département de la Charente soutient la suppression de points noirs architecturaux.
Mise à jour le : 29/09/2022
16
Financement
Le département de la Somme met a disposition une aide financière pour le maintien et l'accroissement de l'attractivité des communes rurales, indispensable pour faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité.
Mise à jour le : 02/05/2022
80
Financement
Le Département de la Drôme peut financer la mise en valeur des bâtiments et espaces publics ainsi que les projets structurants pour le territoire.
Mise à jour le : 14/11/2023
26
Financement
Le conseil départemental du Morbihan soutient la construction de logements sociaux par des organismes publics sur son territoire.
Mise à jour le : 16/03/2022
56
Ressource
Accompagner et financer des projets avec l'appel à projets Place de la Gare
Mise à jour le : 07/07/2021
Financement
La Région Pays-de-la-Loire soutient la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique.
Mise à jour le : 02/11/2022
44, 49, 53, 72, 85
Financement
Le Département de la Charente-Maritime soutient les projets liés au patrimoine bâti et équipements publics des collectivités.
Mise à jour le : 01/08/2023
17
Financement
Action Logement finance les opérations locatives en prêt amortissable, qui peut être complété par une subvention sous conditions.
Mise à jour le : 02/08/2021
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
Mise à jour le : 12/02/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Ressource
Le conseil département de Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation et à la désartificialisation des sols.
Mise à jour le : 12/03/2024
44
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale d'aménagement durable.
Mise à jour le : 14/06/2024
41
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et la rénovation d'hébergement touristique.
Mise à jour le : 05/06/2024
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
La CAF peut financer la création ou l'aménagement de locaux en ALSH.
Mise à jour le : 09/11/2022
Financement
Dans le cadre du programme PVD, le Département de la Charente peut financer les projets de redynamisation des communes.
Mise à jour le : 08/06/2022
16
Outil
Procédure du tiers-demandeur
Mise à jour le : 31/03/2025
Financement
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.
Mise à jour le : 21/02/2024
41
Financement
L’Agence nationale du sport subventionne la construction et la rénovation énergétique d’équipements sportifs structurants.
Mise à jour le : 29/01/2024
Outil
La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts.
Mise à jour le : 19/12/2024
Financement
Le département du Morbihan soutient financièrement les collectivités à travers le Programme de solidarité territoriale.
Mise à jour le : 29/12/2021
56
Financement
La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de sobriété foncière, de résorption de friches et de redynamisation urbaine avec le prêt Gaïa Territorial, sur du court et long terme.
Mise à jour le : 02/03/2026
Financement
La Région Île-de-France propose une aide "réhabiliter plutôt que construire".
Mise à jour le : 28/05/2026
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Outil
L'article L.752-1 du code du commerce prévoit l'obligation de démantèlement des friches commerciales.
Mise à jour le : 11/12/2025
Financement
La Région Normandie accompagne les projets d'investissement en faveur du patrimoine local.
Mise à jour le : 06/06/2023
14, 27, 50, 61, 76
Méthodologie
Certaines pistes permettent de réduire le déficit d'un projet de réhabilitation de friche.
Mise à jour le : 24/07/2024
Outil
Le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un plan d'action pour le développement de l'énergie solaire photovoltaïque.
Mise à jour le : 10/11/2021
Méthodologie
Qu'implique ce principe lors de l'achat d'un site pollué ?
Mise à jour le : 03/04/2025
Financement
Le FEDER soutient la transformation de friches industrielles polluées en espaces publics durables, intégrant nature, mobilités douces et sobriété énergétique.
Mise à jour le : 02/07/2025
02, 59, 60, 62, 80
Outil
L'ATD89 appuie les collectivités dans leurs projets
Mise à jour le : 10/09/2025
89
Financement
La région Bretagne met en place le pass commerce et artisanat pour dynamiser l'activité économique des TPE (commerce et artisanat)
Mise à jour le : 08/01/2026
22, 29, 35, 56
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Mise à jour le : 12/09/2023
Ressource
Être accompagné par l’EPF d’Auvergne pour l’achat et le portage du foncier pour la réalisation du projet des collectivités auvergnates.
Mise à jour le : 01/12/2023
03, 15, 43, 63
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 47, 86
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Bretagne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 24/09/2021
22, 29, 35, 56
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 21/03/2022
18, 28, 36, 41
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Mise à jour le : 19/10/2021
Outil
L'agence département d'ingénierie de l'Orne met à disposition des collectivités ses compétences techniques à travers sa mission d’assistance et de conseils.
Mise à jour le : 12/06/2023
61
Outil
DÉMOCLÈS vise à améliorer les pratiques de recyclage des déchets issus des chantiers du bâtiment.
Mise à jour le : 20/06/2022
Méthodologie
Pour acheter un bâtiment, anticipez la réhabilitation en vérifiant la complétude du DT.
Mise à jour le : 14/03/2022
Financement
Le Département de la Mayenne propose un soutien à l'immobilier d'entreprise.
Mise à jour le : 12/10/2022
53
Financement
A travers l’AMI friches - identification et reconversion, la Région Sud finance les études, acquisitions foncières et aménagements temporaires de certaines friches du territoire.
Mise à jour le : 30/04/2024
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
La Région cofinance les projets de requalification de friches industrielles, commerciales, économiques, ou agricoles
Mise à jour le : 12/10/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
La Région Normandie et le FEDER soutiennent les collectivités qui louent des bâtiments aux entreprises implantées sur leur territoire.
Mise à jour le : 02/03/2023
14, 27, 50, 61, 76
Financement
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.
Mise à jour le : 09/01/2025
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
En Ile de France, la programmation FEDER 2021-2027 prévoit un "Accompagnement à la création de boucles locales et au changement de pratique en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens".
Mise à jour le : 31/01/2024
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
Le Département de la Haute-Saône soutient les bailleurs sociaux pour leurs opérations de logements locatifs.
Mise à jour le : 27/02/2023
70
Financement
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
Mise à jour le : 28/03/2023
63
Financement
Le Département du Calvados soutient la restauration d'édifices à valeur patrimoniale, protégés ou non.
Mise à jour le : 07/06/2023
14
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Nature et Transitions" pour mettre en oeuvre la stratégie régionale pour la biodiversité.
Mise à jour le : 15/06/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique soutient les opérations communale grâce au fonds pour les communes rurales.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Financement
Dans le cadre de FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lancera un appel à projet "recycler le foncier pour accompagner les territoires".
Mise à jour le : 19/02/2024
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Pays de la Loire soutient les projets en faveur de l'attractivité et la revitalisation des territoires.
Mise à jour le : 31/01/2025
44, 49, 53, 72, 85
Financement
La Métropole du Grand Paris a mis en place un Fonds biodiversité.
Mise à jour le : 26/11/2024
91, 92, 75, 93, 94, 95
Financement
La Région de Bourgogne-Franche-Comté soutient les opérations de renaturation pour diminuer les îlots de chaleurs.
Mise à jour le : 16/06/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place des subventions pour favoriser l'accélération du tourisme durable
Mise à jour le : 01/02/2022
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Mise à jour le : 24/04/2024
Outil
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Mise à jour le : 24/10/2023
Financement
L'Etat, via la préfecture de votre département, peut financer un projet qui participe au dynamisme et à l’attractivité de votre territoire grâce au FNADT.
Mise à jour le : 23/01/2025
Financement
L’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE, vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments.
Mise à jour le : 29/11/2021
Financement
Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
Mise à jour le : 17/10/2024
87
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la rénovation ou la construction de lieux culturels structurants.
Mise à jour le : 17/10/2022
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
Le SDE 07 permet aux communes de bénéficier des conseils d'une équipe de spécialistes en énergie répartis sur le territoire.
Mise à jour le : 05/01/2023
07
Outil
Le maire peut déclencher une intervention pour sécuriser des bâtiments menaçant ruine sans danger imminent, grâce à la procédure expliquée dans cette fiche.
Mise à jour le : 27/04/2026
Outil
L'ALEC de la Nièvre accompagne les collectivités pour optimiser la consommation d'énergie.
Mise à jour le : 31/10/2023
58
Financement
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient les programmes d'investissements en faveur du recyclage et de l'économie circulaire.
Mise à jour le : 02/05/2023
16, 17, 19, 23, 79, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le Département des Bouches-du-Rhône soutient la production de logements sociaux et la réhabilitation énergétique du patrimoine.
Mise à jour le : 30/05/2023
13
Financement
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.
Mise à jour le : 25/05/2023
44
Financement
Une subvention peut être attribuée en faveur des solutions d'hébergement pour les personnes en difficulté.
Mise à jour le : 31/01/2024
Financement
Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé l'appel à projets "Innovation Foncière pour l'habitat".
Mise à jour le : 17/04/2023
16, 17, 19, 23, 79, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Financement
Le département des Landes peut accorder une aide pour la création ou la modernisation d’hébergements destinés à l’accueil de randonneurs sur les chemins jacquaires.
Mise à jour le : 22/07/2022
40
Financement
Le Département du Vaucluse a lancé la deuxième vague de l’appel à projet “Plus en avant” en faveur des communes du territoire.
Mise à jour le : 16/05/2022
84
Ressource
La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les travaux d’aménagement et d’équipement public.
Mise à jour le : 03/04/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Financement
La Région Hauts-de-France finance des équipements, aménagements et autres investissements dans la culture, via le programme PACI2.0.
Mise à jour le : 01/10/2021
02, 59, 60, 62, 80
Financement
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté subventionne le développement de tiers-lieux orientés innovation et inclusion numérique.
Mise à jour le : 15/07/2021
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la création et le développement de lieux dédiés à la santé.
Mise à jour le : 11/01/2023
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Ressource
Le Groupement d'Intêret Public de la Haute-Marne vous accompagne pour la réhabilitation de vos friches industrielles dans le cadre de son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide.
Mise à jour le : 29/08/2023
52
Outil
La phytoremédiation est une alternative moins chère que les techniques classiques et bénéfique sur le plan environnemental pour traiter certains sites pollués.
Mise à jour le : 13/11/2024
Ressource
Comment débloquer la décision de payer des études pour concevoir un projet sur la friche, en pressentant son opportunité et sa faisabilité technique et financière ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Financement
Le fonds national pour l'archéologie préventive permet de prendre en charge ou subventionner les fouilles prescrites pour certaines opérations d'aménagement.
Mise à jour le : 06/04/2023
Méthodologie
En l’absence d’accord amiable, le juge d’expropriation peut être saisi pour procéder au transfert de propriété.
Mise à jour le : 11/04/2022
Outil
"Territoires Charente" accompagne les collectivités de la Charente dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 21/09/2021
16
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Mise à jour le : 21/02/2024
Outil
Le VTA (Volontariat Territorial en Administration) permet de recruter des compétences en ingénierie de projets avec cofinancement de l'Etat.
Mise à jour le : 16/10/2025
Financement
La Fondation du patrimoine, en partenariat avec la Mutuelle d'Ivry la Fraternelle, peut soutenir des projets ayant trait au patrimoine ferroviaire.
Mise à jour le : 01/09/2022
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des projets exemplaires fondés sur la nature
Mise à jour le : 25/06/2025
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Outil
ID 83 accompagne les communes adhérentes dans la réalisation d'études d'ingénierie.
Mise à jour le : 24/05/2022
83
Financement
L’ADEME met en place PLANISOLS, une aide technique et financière pour les collectivités dont les territoires sont en première ligne pour préserver les sols, lutter contre l’artificialisation, engager une politique de sobriété foncière et de renaturation.
Mise à jour le : 07/07/2025
Financement
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime propose une aide à la revitalisation.
Mise à jour le : 29/04/2026
17
Financement
L’appel à projet “jardins partagés et collectifs” du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut financer la création de ces espaces dans les zones urbaines ou périurbaines.
Mise à jour le : 14/10/2021
Financement
Dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive, la Région Occitanie met en place un dispositif de soutien des rénovations de toiture couplant le désamiantage et la solarisation.
Mise à jour le : 21/03/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Mise à jour le : 12/10/2021
Financement
La Région Occitanie accompagne les collectivités dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics recevant du public.
Mise à jour le : 23/11/2023
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Financement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes vise d’atteindre 100 ressourceries ou recycleries sur le territoire régional d’ici à 2025.
Mise à jour le : 14/05/2024
01, 03, 07, 15, 26, 43, 74, 38, 42, 63, 69, 73
Outil
La FDFR 89 œuvre pour l’animation et le développement des territoires, notamment ruraux, de l’Yonne et de la Nièvre et accompagne l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire.
Mise à jour le : 25/01/2024
58, 89
Outil
Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
Mise à jour le : 12/11/2024
Ressource
Cap Loiret peut vous accompagner pour conseiller et aider à commander les études (AMO gratuite)
Mise à jour le : 10/06/2025
45
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2022
07, 26, 38, 42, 69
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 20/10/2021
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
L'appel à projet Palétuvier 2 lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités d'outre-mer au développement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Mise à jour le : 30/04/2024
971, 973, 974, 972, 976
Outil
Finistère Ingénierie Assistance est un établissement public qui accompagne les collectivités avant début des travaux.
Mise à jour le : 09/09/2021
29
Financement
Le Pays du Perche ornais gère les financements LEADER sur son territoire - "Le Perche Innovant par nature".
Mise à jour le : 17/02/2022
61
Financement
Les groupes d'action locale (GAL) mettent en oeuvre le programme LEADER sur leurs territoires respectifs.
Mise à jour le : 04/04/2024
Outil
Le Parc naturel Régional de Millevaches en Limousin propose une ingénierie technique aux collectivités du territoire.
Mise à jour le : 12/10/2023
19, 23, 87
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Mise à jour le : 05/08/2021
53, 72
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Mise à jour le : 22/10/2025
44
Financement
Le Département finance les projets de conservation et préservation de la nature en ville, ainsi que les espaces naturels à visée pédagogique.
Mise à jour le : 10/06/2026
88
Financement
L'ADEME propose un dispositif d'aide à la décision pour les porteurs de projet souhaitant couvrir leur consommation énergétique grâce au photovoltaïque.
Mise à jour le : 28/03/2023
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Mise à jour le : 12/07/2024
14, 27, 50, 61, 76
Financement
Le FDLA permet de soutenir des solutions de logement transitoire pour les publics prioritaires en Loire-Atlantique.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale de l'Hérault propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 13/12/2021
34
Financement
Le département de la Côte-d'Or finance des projets d’investissement des collectivités dans une démarche de qualité environnementale.
Mise à jour le : 03/11/2021
21
Financement
La région Normandie soutient la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sur son territoire.
Mise à jour le : 14/09/2021
14, 27, 50, 61, 76
Outil
L'EPF peut aider à la maîtrise du foncier, la réalisation et le financement des travaux.
Mise à jour le : 22/06/2021
09, 11, 12, 30, 32, 31, 65, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Outil
L’Agence d'Ingénierie départementale du Pas-de-Calais propose des conseils et expertises sur des champs variés, avec pour objet d'apporter une assistance en ingénierie : technique, financière et juridique.
Mise à jour le : 16/06/2022
62
Méthodologie
Le propriétaire du site paie ses impôts mais est injoignable, que faire ?
Mise à jour le : 22/06/2021
Ressource
La Société d’Équipement et de Construction de la Sarthe (SECOS), SEM du département, accompagne les collectivités sarthoises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 13/08/2021
72
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).
Mise à jour le : 23/11/2022
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
France Villes et territoires Durables met en place des "journées d'inspiration" pour accélérer la transition écologique des territoires.
Mise à jour le : 12/03/2024
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Mise à jour le : 10/05/2023
Financement
La Région Grand Est a mis en place le dispositif "Mon village, espace de biodiversité".
Mise à jour le : 10/06/2026
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La Région Bretagne, avec le soutien de l'ADEME et de Batylab, s'engage en faveur de la qualité de la construction avec l'appel à projets "Bâtiments performants".
Mise à jour le : 09/09/2025
22, 29, 35, 56
Financement
Ce programme permet d'adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature
Mise à jour le : 08/06/2026
Outil
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat permettent de mener une politique d'intervention ciblée, adaptée aux enjeux du territoire, en matière d'habitat privé.
Mise à jour le : 15/05/2025
Financement
La Région Grand Est soutient le déploiement de béguinages et lieux de vie à destination des personnes âgées.
Mise à jour le : 14/01/2026
08, 10, 67, 52, 68, 51, 54, 55, 57, 88
Financement
La région met en place un fonds dédié au soutien des projets structurants favorisant le rayonnement et l’attractivité des communes et des territoires des Hauts‑de‑France.
Mise à jour le : 02/07/2025
02, 59, 60, 62, 80
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Mise à jour le : 02/07/2025
Financement
L'ANAH finance la résorption et le traitement de l’habitat indigne dans les opérations de recyclage urbain via les dispositifs RHI et THIRORI.
Mise à jour le : 02/07/2025
Financement
La région soutient les petites entreprises dans le développement de leur activité
Mise à jour le : 13/11/2025
971
Outil
3 Vals Aménagement accompagne les collectivités et les entreprises dans leur projet d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 05/06/2023
41
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un AMI pour la création ou l’exploitation d’un site dont vous êtes propriétaire.
Mise à jour le : 16/07/2025
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Mise à jour le : 18/03/2026
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Financement
La Région Nouvelle-Aquitaine propose un dispositif en faveur du logement social en ruralité.
Mise à jour le : 30/04/2024
16, 17, 19, 23, 24, 33, 87, 40, 47, 64, 86
Outil
La SEM TERACTEM accompagne les collectivités de la Haute-Savoie dans leurs projets de réhabilitation et d’aménagement pour contribuer à la construction des territoires de demain
Mise à jour le : 05/02/2025
74
Outil
La SHEMA accompagne les collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets d’aménagement.
Mise à jour le : 27/01/2022
14, 27, 50, 61, 76
Financement
Le Département des Landes et la CARSAT proposent un appel à candidatures pour la construction, transformation et extension de résidences-autonomie.
Mise à jour le : 23/02/2023
40
Financement
Le Département de la Charente finance les projets communaux en faveur de l'installation ou du maintien d'entreprises proposant des services marchands.
Mise à jour le : 29/09/2022
16
Ressource
La NordSEM accompagne les collectivités du Nord dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 22/11/2021
59
Financement
Le Département du Lot-et-Garonne a mis en place un fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL).
Mise à jour le : 28/12/2022
47
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour favoriser le développement durable dans les zones urbaines.
Mise à jour le : 27/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe pour accompagner le développement territorial vers un développement durable.
Mise à jour le : 06/02/2023
21, 25, 70, 39, 71, 90, 89
Ressource
La Région Sud, autorité de gestion du programme FEDER, lance un appel à projet afin de soutenir la revitalisation des centralités locales et de proximité.
Mise à jour le : 02/02/2023
04, 06, 13, 05, 83, 84
Financement
Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
Mise à jour le : 17/05/2023
21, 25, 70, 39, 58, 71, 90, 89
Méthodologie
Quelques conseils pour la rédaction d’un cahier des charges à destination des étudiants dans le cadre d'ateliers universitaires.
Mise à jour le : 16/07/2024
Méthodologie
Pour mener votre projet de revitalisation de friche, nous vous proposons d'explorer cette approche en 4 étapes
Mise à jour le : 31/07/2023
Financement
La Région Ile-de-France soutient la création de tiers-lieux ou espaces de travail collaboratifs
Mise à jour le : 01/12/2021
91, 92, 75, 77, 93, 94, 95, 78
Financement
La Région Centre-Val de Loire accompagne les projets de revitalisation des centres villes et centre bourgs.
Mise à jour le : 23/06/2022
18, 28, 36, 37, 45, 41
Financement
Le conseil départemental de Loire-Atlantique dédie des subventions aux établissements scolaires du premier degré, à travers le fonds école.
Mise à jour le : 04/11/2022
44
Outil
Le Cerema propose des études amont pour esquisser le bon usage de la friche au regard des besoins territoriaux
Mise à jour le : 08/02/2023
Financement
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
Créées par le Département de l’Essonne, Essonne Aménagement et Territoires de l'Essonne interviennent au service des élus et habitants du territoire.
Mise à jour le : 09/12/2022
91
Financement
La CIMAC soutient la reconquête de quartiers anciens durables dans le Massif central.
Mise à jour le : 05/06/2024
03, 07, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 30, 43, 34, 42, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 89
Outil
La SEM NOVIM accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, de construction publique et de projet immobillier.
Mise à jour le : 11/07/2023
42
Outil
Territoires 62 accompagne les collectivités du Pas-de-Calais dans leurs projets d’équipement, d’aménagement et de développement économique
Mise à jour le : 07/07/2022
62
Financement
Le PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne contractualise avec la Région, l’Etat et l’Europe pour accompagner les acteurs du territoire.
Mise à jour le : 30/12/2021
56
Financement
Le Ministère de la culture soutient les investissements des collectivités en faveur des bibliothèques via la dotation générale de décentralisation.
Mise à jour le : 04/10/2023
Financement
Dans le cadre du FEDER FSE+ 2021-2027, la collectivité de Corse soutient les projets qui permettent d'intégrer les populations les plus fragiles.
Mise à jour le : 25/01/2024
2A, 2B
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Mise à jour le : 20/12/2021
Outil
Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.
Mise à jour le : 12/07/2021
Financement
Le Département du Loir-et-Cher propose une Dotation de mobilités alternatives.
Mise à jour le : 21/02/2024
41
Outil
Habitat 44 est un Office public de l’Habitat soutenu par le Département de la Loire-Atlantique.
Mise à jour le : 09/08/2021
44
Outil
La base de données DVF (demandes de valeurs foncières) reprend les ventes immobilières en France sur les 5 dernières années.
Mise à jour le : 14/12/2021
Financement
Le fonds de revitalisation des centres-villes en Pays de la Loire vise à renforcer l'attractivité des cœurs de ville.
Mise à jour le : 25/05/2023
44, 49, 53, 72, 85
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Mise à jour le : 22/06/2021
Outil
La SEM/SPL du Velay accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Mise à jour le : 11/07/2023
43
Financement
Le fonds "Pays de la Loire Investissement Communal" vise à répondre aux besoins des communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.
Mise à jour le : 05/03/2024
44, 49, 51, 72, 85
Financement
Le Département de la Vendée soutient la création de logements sociaux et très sociaux, ainsi que de nouvelles formes d'habitat pour les séniors.
Mise à jour le : 12/09/2023
85
Outil
Le Département du Doubs porte une action concertée pour soutenir les projets locaux en amont.
Mise à jour le : 31/05/2022
25
Outil
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
Mise à jour le : 12/10/2021