Obtenir un prêt dédié aux opérations de construction ou réhabilitation de résidences hôtelières à vocation sociale
La Banque des territoires propose une offre de prêt spécifique pour les résidences hôtelières à vocation sociale (PRHVS).La BDT a mis en place une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies, qui peut durer jusqu'à 40 ans.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
La Banque des territoires soutient les opérations de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux, en VEFA ou non) et de réhabilitation de résidences hôtelières à vocation sociale, dont au moins 30 % à 80% des places (selon les catégories) doivent être réservées aux personnes désignées par la puissance publique.
L'offre de prêt PHRVS de la BDT permet de financer en prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts les projets de construction, acquisition-amélioration et réhabilitation.
Les caractéristiques techniques du prêt sont les suivantes :
- Durée du prêt :
- De 5 à 40 ans pour le bâti ;
- 50 ans maximum pour la partie foncière ;
- 5 à 25 ans pour la réhabilitation lourde ;
- 25 à 35 ans pour la restructuration.
- Taux : Livret A - 20 pb
- Préfinancement : de 3 à 24 mois
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Cette offre s'adresse aux acteurs suivants :
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ;
- les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH);
- les filiales d’Action Logement.
⚡ PASSER À L’ACTION
Vous pouvez télécharger ici le document de demande de prêt (Habitat d'insertion et habitat alternatif).
Si vous souhaitez échanger sur votre projet et sur les modalités d'attribution du prêt en amont, adressez-vous à votre Direction régionale ou passez directement par le formulaire de contact de la Banque des territoires.
Retrouvez le détail de l'aide sur la page dédiée du site de la BDT.