Urban Vitaliz

Estimer et financer les coûts des travaux de dépollution/déconstruction pour ma friche

  Côtes-d'Armor , Finistère , Ille-et-Vilaine , Morbihan

L'EPF Bretagne vous aide à estimer et financer les coûts travaux de dépollution/déconstruction pour votre friche

Crée 24 septembre 2021 et modifiée il y a 3 semaines, 6 jours.

  Afin d'aiguiller les collectivités vers la meilleure stratégie à adopter pour leurs friches, l'EPF Bretagne peut réaliser une estimation des coûts dépollution/déconstruction. Il peut, également, réaliser les travaux de dépollution/déconstruction et les financer à une hauteur de 60%, grâce au dispositif de la minoration foncière.

🚀 Plus de détails !

Le développement des projets sur des sites déjà construits amène les collectivités à envisager différentes options : réhabilitation du bâti, déconstruction et/ou dépollution, etc.
Dans ce contexte, l'EPF Bretagne peut aiguiller la collectivité vers la meilleure stratégie à adopter et éventuellement participer aux travaux de dépollution/déconstruction.

→ L'appui proposé

  • Estimation des coûts de la dépollution/déconstruction

L’EPF Bretagne peut aider la collectivité à faire le choix entre démolition et réhabilitation. Pour ça il évalue au mieux la faisabilité des projets.

Deux cas de figures se présentent:

1 - La commune n'est pas propriétaire du foncier :

Avec le portage foncier. L’EPF Bretagne investit pour acquérir le bien. Ce dernier est cédé, au plus tard dans les sept ans, à la collectivité, un promoteur, un aménageur ou un bailleur. La durée du portage laisse aux collectivités le temps de préciser leur projet et de préparer leur investissement pendant que l’EPF porte le bien dans son budget.

Lors de l’élaboration de l’avant-projet des travaux, l’EPF Bretagne établit une estimation financière prévisionnelle du coût total de l’opération. Cette estimation, affinée à l’issue des procédures d’appel d’offres, sert de base à l’élaboration du plan de financement prévisionnel de l’intervention technique qui précise la participation de l’EPF Bretagne sur ses fonds propres et la contribution prévisionnelle de la collectivité.

2 - La commune est propriétaire du foncier :

L'EPF Bretagne peut solliciter un prestataire privé dans le cadre d'un accord-cadre pour réaliser à la commune une étude documentaire et estimer le coût des travaux de dépollution et de démolition.

l'EPF Bretagne peut mener les travaux de dépollution et de déconstruction, pour mettre un site à nu et le préparer à sa future utilisation. Il lance les marchés publics et supervise les travaux, déchargeant ainsi les collectivités de ces missions.

  • Participation au financement des travaux de dépollution/déconstruction

L'EPF Bretagne peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation. Il lance les marchés publics et supervise les travaux, déchargeant ainsi les collectivités de ces missions.

Pour ce faire, la commune peut solliciter l’EPF Bretagne afin de bénéficier d’une minoration foncière au regard des coûts de dépollution/déconstruction. Ce dispositif permet de financer jusqu'à 60% du coût des travaux, au bénéfice de la commune afin de rendre supportable l’opération à réduire le reste à charge de la collectivité. Le bien est ensuite prêt pour les projets de la collectivité.

⚡ Passez à l'action !

L’équipe de l’EPF est à votre disposition pour échanger ou répondre à vos questions à l’adresse e-mail contact@epfbretagne.fr ou par téléphone au 02 99 86 79 90.

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